contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis ; que le fait pour une employée de libre-service

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 130, ALINEA 6, DU CODE DE COMMERCE ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET DEFERE, LA SOCIETE SOGEDE A TIRE LE 2 MARS 1977, SUR LA SOCIETE "LA RESIDENCE" LIBRE SERVICE QUATRE

travail de la deuxième section des Pyrénées-Orientales a annulé les avis d'inaptitude du médecin du travail des 26 septembre et 12 octobre 2007 et déclaré Mme B...apte au poste de caissière employée libre-service

PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 26 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS R&LL Associés , [Adresse 1] Activité : Laverie automatique en libre

X... a été engagé en qualité de boucher le 12 août 1980 dans le magasin libre-service exploité par la société Chareton ; qu'il a été licencié pour faute grave le 19 avril 1994 à la suite de la découverte

UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION DES VENDEURS CONSEIL ET DES EMPLOYES LIBRE-SERVICE

UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION DES VENDEURS CONSEIL ET DES EMPLOYES LIBRE SERVICE

UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION DES VENDEURS ONSEIL ET EMPLOYES LIBRE-SERVICE

UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION DES VENDEURS CONSEIL ET EMPLOYES LIBRE SERVICE

Convention collective nationale du bricolage (vente au détail en libre-service) du 30 septembre 1991

UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION DES VENDEURS CONSEIL ET EMPLOYES LIBRE-SERVICE SIGNE LE 26/10/2022

UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION DES VENDEURS CONSEIL ET EMPLOYES LIBRE SERVICE SIGNE LE 26/10/2022

ACCORD SUR LE PASSAGE DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL VERS LE TEMPS PLEIN POUR LES CAISSIERS EMPLOYES LIBRE SERVICE ET LES CHEFS CAISSIERS

constituer le délit de publicité mensongère ; que dès lors que l'arrêt attaqué reconnaît expressément et à deux reprises que l'activité de la société Métro dont les prévenus sont cogérants est bien le " libre-service

Accord du 30 juillet 2015 relatif au fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration commerciale libre-service (CPNEFP-RCLS)

X... a été engagé par la société Lure distribution le 18 mai 1994, en qualité d'employé libre-service, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée de 4 semaines, suivi d'un contrat de retour à l'emploi

: Vu les articles L. 425-1 du code du travail et 1184 du code civil ; Attendu que Mme X... a été engagée le 4 mars 1975 par la société Sodemag exploitant un supermarché, en qualité d'employée libre

X..., engagé en 1980 par la société Mesnil, en qualité d'employé libre-service, a demandé, conjointement avec l'Union locale des syndicats CGT, par lettre du 4 janvier 1993, l'organisation des élections