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169 034 résultats pour « libre service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e3f6

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

Se référant principalement aux critiques formulées par le juge pénal à l'encontre de la pratique de "libre service gaz", il fait valoir qu'il s'agit d'une politique dangereuse car aucune information n'est

Source officielle
CA

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Annonces BODACC2 467 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

LIBRE SERVICE CAROUPAPOULLE

SIREN 413516691Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement.

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Iagona Libre Service

SIREN 344076971Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

01/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LIBRE SERVICE RELAX

SIREN 662026368Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

23/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LIBRE SERVICE VALSERHÔNE

SIREN 897537247Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

18/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LAVERIE LIBRE SERVICE J.V.

SIREN 480691708Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

18/06/2026

Voir →

Chambre 4-6

62760c07593736057d78a8ba

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

[H] était chargé d'assurer l'animation des équipes du libre-service, d'assurer la vente des produits proposés dans le libre-service auprès de tous les clients, de s'assurer de la bonne gestion du libre-service

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01531

Cassation

5 juillet 2011

5 juillet 2011

contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis ; que le fait pour une employée de libre-service

Source officielle
CC

comm

6079d35d9ba5988459c58a88

Cassation

19 juillet 1982

19 juillet 1982

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 130, ALINEA 6, DU CODE DE COMMERCE ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET DEFERE, LA SOCIETE SOGEDE A TIRE LE 2 MARS 1977, SUR LA SOCIETE "LA RESIDENCE" LIBRE SERVICE QUATRE

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000030200544

Admin. suprême

21 janvier 2015

21 janvier 2015

travail de la deuxième section des Pyrénées-Orientales a annulé les avis d'inaptitude du médecin du travail des 26 septembre et 12 octobre 2007 et déclaré Mme B...apte au poste de caissière employée libre-service

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69c74d3acdc6046d473f2969

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 26 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS R&LL Associés , [Adresse 1] Activité : Laverie automatique en libre

Source officielle
CC

soc

613722e6cd58014677402f29

Cassation

30 octobre 1997

30 octobre 1997

X... a été engagé en qualité de boucher le 12 août 1980 dans le magasin libre-service exploité par la société Chareton ; qu'il a été licencié pour faute grave le 19 avril 1994 à la suite de la découverte

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041674102

—

13 novembre 2019

13 novembre 2019

UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION DES VENDEURS CONSEIL ET DES EMPLOYES LIBRE-SERVICE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043102347

—

17 novembre 2020

17 novembre 2020

UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION DES VENDEURS CONSEIL ET DES EMPLOYES LIBRE SERVICE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046551672

—

26 octobre 2022

26 octobre 2022

UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION DES VENDEURS ONSEIL ET EMPLOYES LIBRE-SERVICE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049042749

—

15 novembre 2023

15 novembre 2023

UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION DES VENDEURS CONSEIL ET EMPLOYES LIBRE SERVICE

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005687520

—

—

—

Convention collective nationale du bricolage (vente au détail en libre-service) du 30 septembre 1991

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048100915

—

25 juillet 2023

25 juillet 2023

UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION DES VENDEURS CONSEIL ET EMPLOYES LIBRE-SERVICE SIGNE LE 26/10/2022

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048576141

—

23 mai 2023

23 mai 2023

UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION DES VENDEURS CONSEIL ET EMPLOYES LIBRE SERVICE SIGNE LE 26/10/2022

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037957503

—

11 juillet 2018

11 juillet 2018

ACCORD SUR LE PASSAGE DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL VERS LE TEMPS PLEIN POUR LES CAISSIERS EMPLOYES LIBRE SERVICE ET LES CHEFS CAISSIERS

Source officielle
CC

cr

6079a8459ba5988459c4c3ed

Cassation

11 janvier 1990

11 janvier 1990

constituer le délit de publicité mensongère ; que dès lors que l'arrêt attaqué reconnaît expressément et à deux reprises que l'activité de la société Métro dont les prévenus sont cogérants est bien le " libre-service

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000031646721

—

21 décembre 2015

21 décembre 2015

Accord du 30 juillet 2015 relatif au fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration commerciale libre-service (CPNEFP-RCLS)

Source officielle
CC

soc

61372357cd5801467740882b

Cassation

12 juillet 1999

12 juillet 1999

X... a été engagé par la société Lure distribution le 18 mai 1994, en qualité d'employé libre-service, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée de 4 semaines, suivi d'un contrat de retour à l'emploi

Source officielle
CC

soc

613724cfcd580146774188cb

Cassation

21 novembre 2006

21 novembre 2006

: Vu les articles L. 425-1 du code du travail et 1184 du code civil ; Attendu que Mme X... a été engagée le 4 mars 1975 par la société Sodemag exploitant un supermarché, en qualité d'employée libre

Source officielle
CC

soc

6079b1ab9ba5988459c52f61

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

X..., engagé en 1980 par la société Mesnil, en qualité d'employé libre-service, a demandé, conjointement avec l'Union locale des syndicats CGT, par lettre du 4 janvier 1993, l'organisation des élections

Source officielle