contrat de travail, saisi le conseil de prud'hommes afin de voir condamner les sociétés cessionnaires à leur payer leurs commissions ainsi que diverses sommes à titre d'indemnités de clientèle et pour licenciement

Mme [U] a alors saisi le conseil de prud'hommes de Paris, en demandant notamment des dommages et intérêts pour licenciement abusif.

définitif à son poste de chef d'équipe et apte à un emploi de bureau ; que le salarié a demandé la condamnation de l'employeur à lui payer notamment des sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement

à ses demandes initiales des demandes relatives à la rupture de son contrat de travail en sollicitant des indemnités de rupture, des dommages-intérêts pour licenciement abusif et pour harcèlement moral

X... étant désigné en qualité de liquidateur judiciaire; que par arrêt du 7 avril 2015, la cour d'appel, sans que le liquidateur ait été appelé à l'instance, a infirmé le jugement, déclaré le licenciement

1998, a, en 1998, saisi le conseil de prud'hommes de demandes tendant à la condamnation de cette société à lui payer des sommes notamment à titre de rappel de salaire et dommages et intérêts pour licenciement

n'avait qu'un seul employeur et devait donc bénéficier de la rémunération minimale prévue par l'accord national interprofessionnel des VRP du 3 octobre 1975, d'autre part, qu'il avait été victime d'un licenciement

sur une cause réelle et sérieuse et rejeté sa demande de dommages-intérêts pour licenciement abusif, l'arrêt rendu le 8 mars 2013, entre les parties, par la cour d'appel de Lyon ; Sur le deuxième moyen

réel et sérieux de licenciement et que, d'autre part, le conseil de prud'hommes de Saint-Etienne ne pouvait pas dans le même temps constater l'incorrection de M.

pour motif économique, le 28 janvier 1987, et a engagé une action prud'homale pour réclamer, notamment, des dommages et intérêts pour licenciement abusif, un rappel de commissions et, sur la base de la

dommages-intérêts, à titre principal, pour licenciement abusif et, à titre subsidiaire, pour non-respect des critères d'ordre.

de leur maintien dans cette situation, ils ont saisi en juillet 1982 la juridiction prud'homale ; Attendu que pour débouter les salariés de leur demande en paiement de dommages-intérêts pour licenciement

X... a été mis à pied à compter du 27 novembre 1981 avant d'être licencié pour fautes graves par lettre du 16 décembre 1981 ; Attendu que, pour condamner la société BMI à payer à M.

et licenciement abusif ; Attendu que, pour débouter la salariée de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement, la cour d'appel a énoncé qu'en application

tout en recevant une formation de la part de ce dernier, il a effectué, du 16 juin au 7 juillet 1986, une prospection en vue de trouver des clients pour la société ABIC ; que se considérant comme licencié

état de ses demandes : - fixer la moyenne mensuelle de son salaire à 4 529,58€, - condamner la SAS SOFEMAT à lui payer les sommes suivantes : * 54 355 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement

, pour non-respect de son statut protecteur de conseiller prud'hommes et pour licenciement abusif ; que, par actes sous seing privé des 22 mai et 16 juin 1995, la STE a fait apport de ses actifs aux sociétés

X... et la société BSN qui s'engageait à régler les indemnités de rupture et des dommages-intérêts pour licenciement abusif ; qu'à la suite de la liquidation judiciaire de l'entreprise prononcée le 11

X... son licenciement avec un préavis de deux mois à compter du 28 juin ; Attendu que M.

prud'homale de diverses demandes en paiement à titre de rappel de salaires, d'indemnité de congés-payés, d'indemnité de préavis et de dommages-intérêts pour licenciement abusif ; que la société ECI, qui