B... et le syndicat inter-hospitalier de blanchisserie de Metz entièrement responsables du préjudice subi par M.

de façon exhaustive les éléments entrant dans le calcul du 13ème mois, sans y faire figurer la majoration de rémunération litigieuse, de sorte que violent aussi ce texte, les arrêts attaqués qui incluent

Y... ; qu'au vu de ces éléments, il apparaît que M.

La société TGH observe que le GIE Vitalia n'apporte aucun élément qui, telle la force majeure, pourrait l'exonérer de la responsabilité découlant de cette rupture.

régionale des comptes d'Auvergne et de la transmission au procureur de la République par le commissaire du gouvernement d'une note dénonçant les conditions de prise en charge par la commune de la rémunération

prévenu de connaître l'objet exact et précis de la prévention, l'arrêt prononce par les motifs repris au moyen ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, et dès lors que l'ordonnance de renvoi énumère

Ces derniers peuvent en revanche se prévaloir, comme tout administré, du livre III du code des relations entre le public et l'administration et des régimes particuliers énumérés à l'article L342-2 de ce

Ces derniers peuvent en revanche se prévaloir, comme tout administré, du livre III du code des relations entre le public et l'administration et des régimes particuliers énumérés à l'article L342-2 de ce

Ces derniers peuvent en revanche se prévaloir, comme tout administré, du livre III du code des relations entre le public et l'administration et des régimes particuliers énumérés à l'article L342-2 de ce

du licenciement économique du salarié était licite, la Cour d'appel a affirmé que la modification du mode de calcul de la rémunération visée à l'article 6 de l'avenant s'opérait en application d'un accord

l'article 700 du nouveau code de procédure civile, alors, selon le moyen : 1 / que le cadre qui dispose d'une grande liberté dans son emploi du temps et a un niveau élevé de responsabilité et de rémunération

Ainsi, s'agissant des éléments de rémunération, la commission est défavorable à la communication des informations liées, soit à la situation familiale et personnelle (supplément familial), soit à l'appréciation

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Colbert assurances, société à responsabilité limitée

Une indemnité de départ à la retraite correspondant à 15% de sa rémunération moyenne brute par année d'ancienneté lui a été versée.

, en fonction de la situation du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel ; * Si les conditions prévues à l'article L. 711-1 du code de la consommation sont réunies, en fonction de l'actif

Ainsi, s'agissant des éléments de rémunération, la commission est défavorable à la communication des informations liées, soit à la situation familiale et personnelle (supplément familial), soit à l'appréciation

des noyauteurs machines pour la période de mai 2008 à mai 2013, précisant le montant et le mode de calcul de leurs différents éléments de rémunération, - à lui payer la somme de 18'465,36 euros correspondant

collective en tant que tel", la cour d'appel ne pouvait pas, comme elle l'a fait, rejeter d'emblée l'application du coefficient 250 sans vérifier si les conditions posées par ce texte n'étaient pas réunies

extérieurs de nature à donner aux fausses indications force et crédit - éléments dont la réalité n'a jamais été alléguée ni a fortiori établie - caractériser les manoeuvres frauduleuses constitutives

Euralis gastronomie, en s'engageant à assurer durant huit ans le gavage des canards que celle-ci lui livrerait ; que les époux X... ont ensuite constitué une exploitation agricole à responsabilité limitée