Codes de loi français

Article Annexe 26

Limite est des parcelles section CI n°s 182, 101 et 102 comprises. Limite nord de la parcelle CL 69 comprise. Limite ouest des parcelles CL 52, CL 1 et CI 84 comprises. Limite nord de la parcelle CI 84 jusqu'au boulevard Salvador-Allende.

Article Annexe 28

Limites ouest et sud de la parcelle DP 0103 exclue jusqu'à la limite ouest puis sud de la parcelle DP 0105. Limite sud de la parcelle DP 0105 exclue jusqu'à la limite est de la parcelle DP 0110.

Article Annexe 25

Nancy Limites nord et sud-est de la parcelle AB 352 incluse le long de la limite communale.

Article ANNEXE 10

Postes (limite de commune) jusqu'à la limite de la parcelle section AT n° 47 ; - limite de la parcelle section AT n° 47 et limite Nord des parcelles section AT n°s 26, 25, 24, 19, 18 et 17 ; ces limites correspondent aux clôtures Sud du stade Roger-Calto

Article 2

d'une commune titulaire de la marque “Village étape” (déposée le 6/09/2012 à l'Institut national de la propriété industrielle sous la référence n° 3944502), est implantée sur l'itinéraire principal et réalisée de la façon suivante : « a) Sur les autoroutes

Article 17

limite de la durée d'échelon 1 er 3e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon Sous-préfet de 1 ère Sous-préfet 5e échelon 9e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon 4e échelon

Article ANNEXE 30

; - rue Claude-Codion jusqu'à la limite Sud de la parcelle section IN n° 113 ; - limite Sud de la parcelle IN n° 113 jusqu'à la limite Est des parcelles IM n°s 135 et 133 ; - limite Est des parcelles IM n°s 135 et 133 jusqu'à l'avenue Louis-Torcatis

Article Annexe 14

Rue Tête-Saint-Médard jusqu'à la limite nord de la voie ferrée (grande ceinture). Limite nord de la voie de chemin de fer jusqu'à la limite ouest de la commune. Limite communale jusqu'à la rue d'Orgemont. Rue d'Orgemont jusqu'à la rue de Lyon.

Article ANNEXE 4

côté de la rue) jusqu'à la rue Jules-Bertaut ; - rue Jules-Bertaut jusqu'à la limite Est de la parcelle section BK n° 290 ; - limite Est des parcelles section BK n° 290, 218, 217 et 247 servant de limite avec le parc paysager Les Triperies ; - limite

Article I ter

la route spécifique au transport exceptionnel : - la réglementation temporaire : arrêtés, travaux, barrières de dégel, interdictions de circulation, plans de stockage hivernaux ; - les interdictions générales de circulation ; - la circulation sur autoroute

Article Annexe I

Pas de conduite sur autoroute 68. Pas d'alcool 69. Limité aux véhicules équipés d'un éthylotest antidémarrage conforme à la norme EN 50436.

Article Annexe 30

Limites sud, sud-ouest et ouest de la parcelle AD 374, la parcelle AD 382 incluse. Limites sud, sud-ouest et ouest de la parcelle AD 354. Limite ouest de la parcelle AD 318 jusqu'à la limite sud-est de la parcelle AD 360.

Article ANNEXE 6

Rue Diderot jusqu'à la limite sud de la parcelle K 117. Limite sud de la parcelle K 115, limites est, sud et ouest de la parcelle K 118, limite sud de la parcelle K 120 et traversée de la parcelle K 120 jusqu'à la rue Cartier-Bresson.

Article Annexe 23

Limite nord de la parcelle AT 578, puis limite ouest des parcelles section AT n°s 573, 422, 560, 420, 589, puis limite nord-est des parcelles AT 560 et AT 420. Limite nord-ouest de la parcelle AT 587 (limite communale avec Feignies).

Article ANNEXE 7

Limite communale avec Lys-lez-Lannoy : limite sud-est des parcelles section EN numérotées 140, 132, 135 pour partie jusqu'à la limite communale entre Hem et Lys-lez-Lannoy.

Article ANNEXE 10

Limites sud et ouest de la parcelle BL 124. Limites est et nord de la parcelle AA141 (Arbouans) exclue. Limite nord de la parcelle AA140 (Arbouans) exclue. Limites sud et ouest de la parcelle BL 465 incluse.

Article 16

de la durée de l'échelon. 5 e 5 e Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon. 4 e 4 e Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon. 3 e 3 e Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon

Article Annexe 31

Avenue Robert-Schumann jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle AM 4, au croisement du chemin Camille-Pissaro. Chemin Camille-Pissaro de la limite nord-est de la parcelle AM 4 jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle AM 29.

Article ANNEXE 4

Limite du ruisseau La Naville jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle A 1233 exclue.

Article 3

de 4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise