. ; que Monsieur Paul Y... verse aux débats une attestation établie par son épouse en août 2006, mentionnant qu'elle a découvert au domicile de son père, après son décès, trois lingots d'or et diverses

impositions, en pratiquant notamment deux saisies mobilières, en 1988, auprès du greffe du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan sur des biens placés sous scellés, parmi lesquels figurait un lingot

Les juges relèvent, en premier lieu, que la gravité des faits découle, notamment, du nombre de ventes de l'or prélevé sur l'épave du « Prince de Conty », ainsi que de ventes réalisées aux Etats-Unis par

LES REGLEMENTS, DES MARCHANDISES D'ORIGINE ETRANGERE, APPARTENANT, LES UNES, A LA CATEGORIE DE CELLES, SPECIALEMENT DESIGNEES PAR UN ARRETE GUBERNATORIAL, EN L'ESPECE DES BIJOUX, MONTRES ET MONNAIES D'OR

CHOMAGE ET QU'AINSI IL NE POUVAIT AVOIR LA QUALITE DE COMMERCANT EXIGEE PAR LE REGLEMENT ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE L'ARRET RELEVE LES NOMBREUSES OPERATIONS D'ACHAT ET DE VENTE DE CACAO ET DE LINGOTS

500 francs, si elle ne détenait, pour seule et unique garantie, que le montant de 250 000 francs ; qu'en réalité, la banque disposait bien de 550 000 francs de bons de caisse au porteur, plus un lingot

pour les motifs suivants : 'En effet, le 12 mars 2008, nous avons trouvé, par hasard, 2 sites internet dénommés 'compagnyreynaert.com', consacrés à l'import export de produits en tout genre (pétrole, lingots

être concomitante à l'acte de complicité accompli ; qu'en reprochant à Y... et Z... d'avoir, à la demande d'Affichard, mis ce dernier en rapport avec des personnes susceptibles de lui fournir des faux lingots

2016, que l'intéressé a fait usage d'un chèque de 68 000 euros remis par deux époux, clients de la banque qui l'employait, qu'il a crédité sur son compte bancaire la somme provenant de la vente d'un lingot

poursuivis pour s'être en faisant état des fausses qualités de commerçants et d'experts en oeuvres d'art, en employant des manoeuvres fauduleuses pour persuader l'espoir d'un succès, fait remettre des lingots

Les juges ajoutent, après avoir relevé qu'il ressortait d'une interception téléphonique en date du 13 janvier 2021 que des lingots d'or devaient être livrés à M.

du Code des douanes ; "aux motifs propres et adoptés des premiers juges que la bijouterie Rocky Eurl, sise à Mamoudzou (Mayotte), et gérée par Rohit Y..., importe habituellement de métropole des lingots

D'autre part, pour établir l'existence du prêt de 34 400 euros par Mme H, le requérant fait valoir que celle-ci, après avoir acquis trois lingots d'or en 2002, a vendu un lingot d'or en 2011 et que le

de sa soeur, Mme Martine X..., qui s'était emparée de valeurs, tableaux, argenterie, liquidités, bijoux au domicile du défunt, avait vidé deux coffres et emporté leur contenu (documents bancaires, 7 lingots

attestation du préteur établie le 7 février 1983 ; qu'il ne justifie pas davantage de la réalité des dons manuels que lui aurait faits son père à concurrence, d'une part, de 190 000 F sous forme de lingots

liquidation et partage de la succession, si un récapitulatif de l'ensemble des gratifications financières effectuées par la défunte avait été tenu et si leur tante connaissait la localisation d'un lingot

[G] [V] trois bons de caisse d'une valeur de trois cent onze mille soixante-cinq francs (311.065 F) chacun, cet investissement étaient financé par la vente de deux bons de capitalisation et de cinq lingots

part, que la cour d'appel, répondant aux conclusions dont elle était saisie, a, d'abord, constaté que les griefs tant de non-respect des règles de prise en charge, de transport et de délivrance de lingots