ce centre, d'effectuer dans les formes requises une nouvelle publication des listes des candidats et de reporter, si nécessaire, la date du scrutin pour pouvoir y procéder ; 2°) de mettre à la charge

ce centre, d'effectuer dans les formes requises une nouvelle publication des listes des candidats et de reporter, si nécessaire, la date du scrutin pour pouvoir y procéder ; 2°) de mettre à la charge

des candidats admis à se présenter aux épreuves d'admission. / A l'issue des épreuves d'admission, le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à l'examen.

ET MME A..., ET TENDANT A CE QUE LE TRIBUNAL ANNULE LA DECISION DU MINISTRE DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE ARRETANT LA LISTE DES CANDIDATS AUTORISES A SE PRESENTER A L'EXAMEN PROFESSIONNEL DU 25 OCTOBRE

des candidats élus ; que l'arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 22 juin 1988 fixant la liste des candidats élus au conseil supérieur des français de l'étranger à l'issue du scrutin du

sélectionné ou, le cas échéant, une liste de candidats classés par ordre de préférence.

la liste de candidats ; qu'en affirmant que l'article 7 de ce protocole d'accord préélectoral posait cinq conditions à l'admission d'une liste de candidats quand celui-ci prévoyait

Le 8 novembre 2010, le syndicat CGT de la société Thales a transmis à la société Thales la liste des candidats CGT aux élections des délégués du personnel sur laquelle figurait M.

La liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire figure de manière distincte sur le même bulletin que la liste des candidats au conseil municipal dont elle est issue./ Sous réserve du II,

au conseil municipal", le titre de la liste des candidats au mandat de conseiller municipal, ainsi que le nom de chaque candidat composant la liste dans l'ordre de présentation et, pour tout candidat ressortissant

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ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECLARE RECEVABLE L'ACTION ENGAGEE LE 26 MAI 1975 PAR LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE POUR FAIRE DECLARER NULLES LES LISTES

A... sur la liste des candidats, la suspension de : l’arrêté préfectoral n° 69-2026-02-27-00003 du 27 février 2026 relatif à l’état des listes de candidats au premier tour des élections des conseillers

procès-verbaux des commissions administratives paritaires réunies pour l'avancement de grade de technicien supérieur de 2e classe (TSEF 2) et de 1re classe (TSEF 1) pour les années 2012, 2013 et 2014 ; 2) les listes

en a exactement déduit l'irrégularité de la liste composée de deux représentants du sexe féminin surreprésenté, une liste de deux candidats devant dans ce cas nécessairement comporter un candidat de l'un

A...demande l'annulation pour excès de pouvoir, le directeur de l'IEP a, à nouveau, refusé de transmettre au ministre chargé de l'enseignement supérieur la liste des candidats adoptée par le conseil d'administration

délibération ultérieure, a arrêté une liste de candidats et classé M.

sélectionné ou, le cas échéant, une liste de candidats classés par ordre de préférence.