Y..., ancien salarié de 1970 à 1979 de la société constructions et installations électriques du littoral (l'employeur), aujourd'hui liquidée judiciairement ; que M.

de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 3 avril 2015), que Mme [R], infirmière libérale

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Smacl assurances, dont le siège est [...]                                           , 2°/ l'Agglomération Fécamp Caux littoral

d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen, que le principe selon lequel les dossiers sur lesquels travaille un architecte salarié qui est au service d'un autre architecte exerçant à titre libéral

X... et annulé les contraintes ; Attendu que l'URSSAF fait grief aux arrêts attaqués d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que le chirurgien-dentiste, exerçant son activité à titre libéral, s'il

transport : rapport volume/poids, colis lourds, devises (cours) etc..." il ne pouvait, sans violer les dispositions des articles 1134, alinéa 3, et 1135 du Code civil, d'un côté, faire prévaloir le sens littéral

caravane et installation de tentes en infraction aux dispositions tant du plan d'occupation des sols que de la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral

* ** [N] [V], médecin ophtalmologue, a régularisé avec la société Polyclinique Le Languedoc après un premier bail professionnel du 16 mars 1989 un contrat d'exercice libéral le 14 novembre 1995

Après son intervention, la société Bev Tech Littoral Sud a établi une facture n°22514 datée du 27 avril 2022, réglée par la société Canet [Z].

KLEPIERRE [Localité 2] LITTORAL, S.A.

faisaient valoir dans un mémoire régulièrement déposé que la ville de Marseille, en prévision de ces travaux, avait pris un arrêté n° 84-10567 réglementant temporairement la circulation sur le chemin du littoral

libéralité, qui suppose un appauvrissement du donateur dans l'intention de gratifier son héritier, est rapportable à la succession ; qu'une libéralité n'est caractérisée que si la preuve de l'intention libérale

doivent observer le code de déontologie et les règlements édictés par le Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires français ; qu'en conséquence, les vétérinaires qui exercent en pratique libérale

dont relèvent, à titre obligatoire, les auxiliaires médicaux libéraux, d'un montant de 3 859,95 euros, constitue une demande déterminée dont le montant est inférieur au taux du dernier ressort devant

d'avoir rejeté leur demande, au motif que les sommes payées par les époux Y... pour la rénovation de la maison, représentaient des libéralités à leur égard, alors, selon le pourvoi, que l'intention libérale

faisant état d'un paiement entre les parties ne seraient pas opposables à un tiers, la cour d'appel a violé par fausse application l'article 1165 du Code civil ; 3 ) qu'en déduisant l'intention libérale

à responsabilité limitée, pouvait être caractérisée ; qu'en se prononçant ainsi sur la qualification des relations de travail liant le chirurgien-dentiste à une société d'exercice libéral à responsabilité

Y..., ayant cessé à compter du 1er juillet 2011 l'exercice libéral de la profession d'avocat pour devenir associé et directeur général de la société d'exercice libéral par actions simplifiées A..., Y..