CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 867 résultats pour « livraisons de marchandises »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372278cd580146773fd61b

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

livrées, en injonction de prendre livraison de marchandises commandées, en paiement de frais de transports et de dommages-intérêts ; que la banque est intervenue à l'instance pour réclamer le paiement

Source officielle

Page 7 sur 494

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

60794ca89ba5988459c46543

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

du bien ou de la fourniture de la prestation, et qu'en faisant droit à la demande de l'organisme prêteur à l'encontre des emprunteurs, sans vérifier si la livraison des marchandises, contestée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b47

Appel

30 novembre 2015

30 novembre 2015

X...le retard pris pour la livraison de marchandises du magasin de Baie-Mahault à celui de Baillif, le refus d'avoir une explication avec son employeur lorsque ce dernier l'interroge, l'utilisation du

Source officielle
CC

comm

613720afcd580146773ed741

Cassation

7 avril 1987

7 avril 1987

X..., affirmant sans être démenti que chaque livraison des marchandises commandées à la société Paridis donnait lieu à paiement entre les mains du livreur, c'était à la société Paridis de rapporter la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c874bd3db21cbdd8552b

Appel

9 mars 2001

9 mars 2001

de procédure civile -dont l'application est étrangère à la notion de contestation sérieuse-, pour obtenir de la société HEPPNER la remise des pièces susceptibles d'établir la réalité des livraisons de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00829

Cassation

13 juillet 2010

13 juillet 2010

concourant ainsi à la sécurité des opérations de transport et que ce texte doit donc être regardé comme une loi de police au sens de l'article 7, paragraphe 2, de la Convention de Rome, lorsque le lieu de livraison

Source officielle
CC

comm

6079d3329ba5988459c57e16

Cassation

2 octobre 1990

2 octobre 1990

par la route du 13 mai 1956 (CMR) ; Attendu que, pour rejeter les réserves de la société Dentressangle faites par télex en raison du retard à la livraison des marchandises, le Tribunal a énoncé que

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

60329c9cc4a4b61105ad2c20

Appel

20 décembre 2017

20 décembre 2017

La société SRT Group a conçu et exploite une plate-forme technologique qui met en relation des entreprises désireuses de bénéficier d'une prestation de service de livraison de marchandises à domicile sur

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007613520

Admin. suprême

9 avril 1975

9 avril 1975

, ETRE RECUES PAR CETTE DERNIERE EN FRANCHISE DE LA TAXE, LE BENEFICE DE CES DISPOSITIONS EST SUBORDONNE A LA REMISE PAR L'ACQUEREUR AU VENDEUR AVANT LA LIVRAISON DES MARCHANDISES DE L'ATTESTATION PREVUE

Source officielle
CC

comm

6079d3669ba5988459c58fa6

Cassation

20 janvier 1987

20 janvier 1987

1289 du Code civil et 13, alinéa 2, de la loi du 13 juillet 1967 ; Attendu qu'il résulte des énonciations des juges du fond que Mlle Y..., grossiste en huitres, a livré, en décembre 1980, des marchandises

Source officielle
CC

comm

6137227fcd580146773fdba5

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

X..., ès-qualités ; Attendu, selon l'arrêt critiqué, que la société Philippon a cédé à la banque Hervet, conformément à la loi du 2 janvier 1981, six créances correspondant à des factures de livraison

Source officielle
CC

comm

613724b4cd58014677417b05

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

distribution fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande dirigée à l'encontre du liquidateur judiciaire de la société Novestyle, alors, selon le moyen : 1 / que dès lors qu'il demande et obtient la livraison

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00487

Cassation

4 mai 2010

4 mai 2010

en plusieurs chèques dont un seul serait encaissé, les autres étant conservés et restitués contre la remise d'espèces le jour de la livraison des marchandises ; qu'à l'analyse des déclarations de bénéfices

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10071

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Tout refus d'accorder une ligne de crédit à un client par notre assureur nous oblige à sécuriser les règlements par un paiement comptant avant mise en livraison des marchandises » ; qu'il résulte de cette

Source officielle
CA

3ème chambre

65a786038121050008662f82

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La SAS Unam soutient qu'en l'absence de devis ou de bon de commande, la demande en paiement provisionnel des factures de livraison de marchandises se heurte à une contestation sérieuse.

Source officielle
CC

civ1

613722d1cd58014677401e0c

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

pour une somme indéterminée, visaient toutes les dettes de ladite société sans aucune précision sur leur nature et leur étendue, sinon l'indication que certaines d'entre elles pourraient concerner la livraison

Source officielle
CC

comm

613722fdcd580146774041b6

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résiliation du contrat aux torts réciproques alors, selon le pourvoi, que l'arrêt, qui constate lui-même que le franchiseur avait manqué à ses obligations de livraison

Source officielle
CC

soc

6079b2019ba5988459c5509f

Cassation

15 mars 1972

15 mars 1972

AVAIT CONSIDERE QUE LES NOUVELLES MODALITES DE LIVRAISON DES MARCHANDISES DE L'ENTREPRISE CONSTITUAIENT UNE MODIFICATION UNILATERALE DE SES CONDITIONS DE TRAVAIL ET PAR CONSEQUENT UNE RUPTURE DE CONTRAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca08bd3db21cbdd89dee

Appel

19 octobre 2007

19 octobre 2007

Paris, qui l'a notamment, condamnée à payer au groupe OPTIMUM la somme de 135.830,32€ outre les intérêts égaux à deux fois le taux d'intérêt légal à compter du 18 novembre 2003, ainsi qu'à prendre livraison

Source officielle
CC

comm

613721d9cd580146773f80c3

Cassation

9 février 1993

9 février 1993

commission retenu par l'expert n'était même pas établi ; qu'ainsi, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant constaté que le défaut de livraison

Source officielle