Codes de loi français

Article 5

; 7° Travail du personnel de maîtrise pour la préparation des travaux exécutés par l'établissement - Une heure au maximum ; 8° Travaux exécutés pour assurer dans les délais de rigueur le chargement ou le déchargement des wagons, bateaux, avions ou camions

Article Annexe

. : camion frigorifique). Placé sous le contrôle direct d'un agent d'un niveau de qualification supérieur, il intervient conformément à des procédures indiquées.

Article Annexe

de voyages (*) qui prennent en charge : -la production, la distribution de prestations et de produits touristiques : entreprises telles que agences de voyage, transporteurs, plateaux d'affaires, centrales de réservations, croisiéristes, hébergeurs, loueurs

Article 3

aux personnes les mieux rémunérées par l'entreprise ; - total à payer pour les déclarations de TVA, résultat pour les déclarations de résultat ; - pour les redevables de la redevance audiovisuelle, le montant de redevance déclaré et la qualité de loueur

Article Annexe

Le (la) cariste d'entrepôt charge et décharge, depuis le sol et latéralement, les camions ou remorques. Il (elle) contrôle les marchandises et leur support ou contenant. Il peut avoir à renseigner les documents de transport.

Article Annexe II

Modalités de prélèvement L'échantillon peut être prélevé manuellement ou à l'aide d'un système de prélèvement automatique ou semi-automatique installé sur le camion-citerne. 3.

Article D510-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 34

un représentant proposé par Voies navigables de France ; -un représentant proposé par une organisation représentative des compagnies aériennes ; -onze représentants proposés par des organisations représentatives des transporteurs, distributeurs, et loueurs

Article 1001

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 24

l'obligation d'assurance en matière de véhicules terrestres à moteur prévue à l'article L. 211-1 du code des assurances et concernant les véhicules terrestres à moteur utilitaires d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes ainsi que les camions

Article 995

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 57

Cette exonération s'applique, dans les mêmes conditions, aux camions, camionnettes, fourgonnettes à utilisations exclusivement utilitaires, à l'exception de la part se rapportant à l'obligation d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestres

Article Annexe IIb

2 de l'évaluation comporte un parcours avec : . circulation à vide, en charge, en marche avant et en marche arrière, en virage et arrêt en position de sécurité ; . prise et dépose au sol d'une charge palettisée ; . chargement et déchargement d'un camion

Article Annexe Ia

sols pour réhabiliter un site ayant un passé industriel Réalisation de l'intervention par pompage ou traitement biologique ou traitement thermique A5.1-5 Collecte et transport des déchets industriels Collecte des déchets industriels par camions

Article Annexe

Ces dispositions s'appliquent dans le cas des avitaillements par camions-citernes avec ou sans remorque ou par tout autre système de distribution. Les opérations d'avitaillements ne doivent pas être exécutées dans les hangars.

Article Annexe IX

véhicule à des directeurs de journaux, journalistes ou à toutes personnes dont la profession le justifie ; - lors du prêt pour essai d'un véhicule de plus de 3,5 tonnes à un client éventuel ; - lors du prêt de véhicules industriels très spéciaux - camions

Article Annexe I

Une information claire et précise est fournie, par tout moyen pertinent, au loueur qui sollicite le classement de son meublé ou à son mandataire. Cette information comporte au minimum : 2.2.

Article TABLEAU A

Loueur de voitures suspendues. Lunetier (Marchand). Lutherie (Marchand de fournitures de). Luthier (Fabricant) pour son compte. Magasinier.

LEGIARTI000050802675

routiers réguliers de voyageurs 49.39B Autres transports routiers de voyageurs 49.39C Téléphériques et remontées mécaniques 49.41A Transports routiers de fret interurbains 49.41B Transports routiers de fret de proximité 49.41C Location de camions

Article Préambule

Exigences relatives au transport Lorsque le transport est effectué en camion à température dirigée (4° C pour les produits frais, ― 18° C pour les produits surgelés ou congelés), celui-ci est équipé d'un dispositif d'enregistrement de la température.

Article L214-169

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 15

l'organisme résulte d'un contrat de location avec ou sans option d'achat ou de crédit-bail, ni l'ouverture d'une procédure mentionnée au livre VI du code de commerce ou d'une procédure équivalente sur le fondement d'un droit étranger à l'encontre du loueur

Article Annexe

La chaîne du froid dans les camions frigorifiques doit faire l'objet d'un suivi au cours du transport, selon plan de contrôle interne de l'expéditeur.