Codes de loi français

Article R232-92-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 74

La personne mise en cause et le président de l'Agence française de lutte contre le dopage sont informés de l'identité des membres de la formation qui examinera l'affaire.

Article 7

Les pharmaciens des centres de lutte contre le cancer sont recrutés à la suite d'un concours et dans les conditions indiquées à l'annexe II du présent arrêté.

Article R229-102-13-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 81

contre le feu ; g) Vols précédant ou suivant un vol humanitaire, médical ou de lutte contre le feu, à condition que ces vols aient été effectués avec le même aéronef et aient été nécessaires à l'accomplissement des activités humanitaires, médicales

Article 271-1

A ce titre, figurent notamment, parmi les objectifs qui lui sont assignés, une contribution à la lutte contre le terrorisme, sous toutes ses formes et quelle qu'en soit l'origine, à la lutte contre tous groupes constitués appelant à la violence, ainsi

Article R232-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 72

La liste des personnes ainsi formées est transmise chaque année à l'Agence française de lutte contre le dopage.

Article D232-84

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 46 > 48

Les décisions accordant les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques sont transmises par l'Agence française de lutte contre le dopage à l'Agence mondiale antidopage ainsi qu'à la fédération internationale concernée et, le cas échéant, à l'organisation

Article 221-II-2/15

du matériel de lutte contre l'incendie ; 2.4 Plans concernant la lutte contre l'incendie (1) Ces plans doivent montrer également : - les postes d'arrêt à distance des ventilateurs, séparateurs, pompes à combustible liquide, avec leurs repères d'identification

Article 9

Moyens d'extinction : Le ministre chargé des mines fixe par arrêté les moyens de lutte contre l'incendie associés au matériel qui comporte un moteur thermique.

Article 20

-Moyens d'alerte et de lutte contre l'incendie. II.-Détection et surveillance. -la fréquence et les conditions de réalisation des rondes ; IV.-Zone d'immersion.

Article L232-10-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 40 > 92

Il est interdit à toute personne de se rendre complice ou de tenter de se rendre complice d'une violation des règles relatives à la lutte contre le dopage.

Article 2-6

Le délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans est nommé par décret.

Article R3221-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 46

Chaque établissement de santé mentionné à l'article L. 3221-1 est responsable de la lutte contre les maladies mentales dans les secteurs psychiatriques qui lui sont rattachés.

Article D3112-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 59 > 02

-Les centres de lutte contre la tuberculose exercent les missions mentionnées à l'article L. 3112-2 dans le respect des recommandations en vigueur. A ce titre, ils :

Article 5

Formation de base à la lutte contre l'incendie., Art. Annexe I, Sct. Formation aux techniques avancées de lutte contre l'incendie., Art.

Article L1415-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 92

L'Institut national du cancer est chargé de coordonner les actions de lutte contre le cancer.

Article 223 a-II-2/15

connaissances en matière de lutte contre l'incendie sont entretenues et s'assurer que les équipes de lutte contre l'incendie sont prêtes à intervenir. 2.4 La formation à bord concernant l'utilisation des dispositifs et appareils d'extinction d'incendie

Article 11

L'établissement doit être pourvu en moyens de lutte contre l'incendie adaptés aux risques encourus, en nombre suffisant et correctement répartis sur la superficie à protéger.

Article R232-85-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 58 > 84

-Les données collectées directement par l'Agence française de lutte contre le dopage en vertu de l'article R. 232-85-4 alimentent le traitement.

Article D232-102

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 62 > 27

L'animation et la coordination des commissions régionales de lutte contre le trafic de substances ou méthodes dopantes sont assurées par le directeur des sports et le directeur des affaires criminelles et des grâces.

Article R224-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 61

Lorsque les opérations de surveillance, de prévention ou de lutte contre les maladies réglementées concernent plusieurs maladies, elles constituent, pour les vétérinaires sanitaires, un tout indissociable.