de requalification du contrat de travail à temps partiel en temps complet depuis le 31 décembre 2007.

* ** Philippe X... a été embauché à compter du 30 novembre 1995 comme médecin psychiatre à temps partiel (1 / 4 temps) par l'association 3AH gérant alors les établissements médico- sociaux du domaine

refus de renouvellement de son contrat à durée déterminée ayant pris effet le 17 janvier 2020, continué de se rendre quotidiennement dans les locaux de l'établissement où il a critiqué ouvertement un médecin

salariés à temps complet et les médecins salariés à temps partiel de l'UDMT alléguée par Monsieur X... n'était pas établie, la Cour d'appel a retenu que les propres bulletins de salaire de l'exposant

A son retour, elle est placée par son médecin traitant à temps partiel pour raisons médicales jusqu'au 16 janvier 2019.

X... a été engagé le 30 novembre 1995 en qualité de médecin psychiatre à temps partiel par l'association 3AH, gestionnaire d'établissements médico-sociaux et que son contrat de travail a été transféré

coordinateur et de médecin traitant à temps partiel.

du travail pour un aménagement de ses conditions de travail dont notamment une restriction portant sur la saisie intensive, et un certificat médical de son médecin traitant préconisant un temps partiel

X... ne pouvait être reclassé au sol qu'à temps partiel, ce dont il résultait que M.

partiel, avait, le 22 août 2017, après un classement en invalidité de première catégorie, été déclaré apte à la reprise de son poste dans le cadre d'un temps partiel au rythme de 2 ou 3 jours de travail

à un nombre d'heures équivalent à un temps plein et que « l'équivalent temps plein que le médecin revendique, s'il a pu être réalisé en terme de temps passé en tant qu'assistant spécialiste, ne se trouve

Audience du 28 mars 2022 Délibéré au 18 mai 2022 Exposé du litige Monsieur [R] a été engagé le 15 décembre 2011 par l'association Fondation Ophtalmologique Adolphe de Rothschild en qualité de médecin

(médecin R.A.A.), pour emmener le requérant à l’hôpital privé Acıbadem de Bakırköy («   l’hôpital Acıbadem   ») où ce médecin travaillait à temps partiel. 6.

expert pour qu'il reprenne son travail à temps partiel à partir du 15 juin 1987 ; qu'à cette date, le salarié s'est présenté à son travail et qu'il aurait été parfaitement capable d'effectuer son préavis

avait entrepris en obtenant de l'académie d'Orléans la validation partielle des acquis de l'expérience professionnelle( arrêt p. 6) ; "et aux motifs adoptés que "le médecin du travail n'a pas retenu

X... a été engagé en 1994 par la société Racing club de Lens en qualité de médecin, d'abord à temps partiel puis à temps complet à partir de novembre 2000 ; qu'il a été licencié pour faute grave le 17

; Qu'en statuant ainsi, alors qu'aux termes de l'avis du 1er septembre 2015, le médecin du travail avait déclaré la salariée apte à temps partiel thérapeutique à 80 % à son poste de secrétaire, la cour

rempli le 19 mai 2011 une fiche d'aptitude au travail préconisant une reprise à temps partiel dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique ; que Mme X... a donc repris le travail le 19 mai 2011 après avoir