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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00858
16 mai 2013
16 mai 2013
de salaire puisqu'elle justifie par la production des bulletins de salaires que les heures ainsi effectuées au-delà de la durée de travail ont été rémunérées sans aucune majoration ; qu'il y a lieu de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02396
8 décembre 2010
8 décembre 2010
que pour déclarer irrecevable comme prescrite la demande du salarié en paiement d'une somme au titre de la période comprise entre soixante et soixante cinq ans, l'arrêt retient que le montant des appointements
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02397
8 décembre 2010
8 décembre 2010
déclarer irrecevable comme prescrite la demande du salarié en paiement de dommages-intérêts au titre de la période comprise entre soixante et soixante-cinq ans, l'arrêt retient que le montant des appointements
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02398
8 décembre 2010
8 décembre 2010
déclarer irrecevable comme prescrite la demande du salarié en paiement de dommages-intérêts au titre de la période comprise entre soixante et soixante cinq ans, l'arrêt retient que le montant des appointements
Source officielleChambre Sociale
63d37aeed1bc2605de4b4c3f
24 janvier 2023
24 janvier 2023
aux arrérages échus de la rente majorée pour la période comprise entre le 19 mai 2017 et le 1er février 2019.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0708DEC008267317
8 juillet 2025
8 juillet 2025
( Вища рада правосуддя – “the new HCJ”) and an appointed judge held his or her office indefinitely (see paragraphs 17, 19 and 20 below).
Source officiellesoc
61372400cd58014677410fa6
11 mars 2003
11 mars 2003
leur ont pas été notifiés par l'administration fiscale à la date fixée par le conseil d'administration de la Caisse, de transmettre à cet organisme la déclaration de leurs revenus professionnels en y apposant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01585
6 octobre 2015
6 octobre 2015
à 134 556 euros ; QU'en application de l'article 29 de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie calculant "l'indemnité de congédiement sur la moyenne mensuelle des appointements
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
603210bcdb48f048a3bc6ff9
2 mai 2018
2 mai 2018
[A] est 'stagiaire', qu'il a reçu un appointement de 1.098,10 francs et un rappel sur appointements de 1.098,10 francs et le bulletin de paie de décembre 1972 comportant la même qualification de 'stagiaire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02361
9 novembre 2011
9 novembre 2011
ne saurait être inférieure à la moyenne des rémunérations mensuelles des douze mois précédant le préavis licenciement ; pour le calcul de cette rémunération entrent en ligne de compte, outre les appointements
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01598
21 septembre 2010
21 septembre 2010
X... par le conseil de prud'hommes et que le salarié qui s'était abstenu de toute réclamation pendant douze ans, ne démontrait pas l'existence d'un préjudice impliquant une majoration de cette somme, la
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-188047
8 novembre 2018
8 novembre 2018
He assigned colonel K., lieutenant-colonel Kuz. and major R. to the case.
Source officielleChambre 4-5
68df5f1b38ac3a658931de67
2 octobre 2025
2 octobre 2025
bruts ; - pour l'ETAM ayant plus de 5 ans d'ancienneté : - 2 mois à 100 % d'appointements bruts ; - le mois suivant : 80 % de ses appointements bruts.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00232
7 février 2008
7 février 2008
versées à l'ensemble du personnel ou à une catégorie déterminée de celui-ci ; qu'en le déboutant de sa demande au motif qu'il n'avait pas rapporté la preuve du caractère général du paiement de cette majoration
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-218303
7 juin 2022
7 juin 2022
That report stated that the applicant suffered from “memory disorder”, “essential tremor and the beginnings of Parkinson’s disease”, “major depressive disorder” and “moderate dementia”, and concluded that
Source officiellesoc
613722c6cd580146774014ca
23 avril 1997
23 avril 1997
alors qu'enfin, le jugement viole par voie de fausse application les articles D. 141-2 et D. 141-3 du Code du travail; qu'au regard de ces textes, à l'exception des remboursements de frais, des majorations
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00846
30 septembre 2020
30 septembre 2020
Ces derniers textes, intitulés barème pour un forfait en jours sur l'année, déterminent le barème des appointements minimaux annuels garantis pour l'année concernée, base 218 jours, pour les ingénieurs
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01038
5 juin 2013
5 juin 2013
dans la branche professionnelle Syntec qui s'en est suivi, l'employeur lui a adressé une lettre du 23 février 2001 indiquant les modalités de la réduction qui le concernent et précisant que son "appointement
Source officiellecomm
613722decd5801467740282d
10 juin 1997
10 juin 1997
selon les techniques des droits d'enregistrement; que, comme l'Administration l'a soutenu devant les juges du fond, ils ne sont pas visés par les directives susvisées qui ne concernent que le droit d'apport
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01633
27 novembre 2019
27 novembre 2019
Q... est "stagiaire", qu'il a reçu un appointement de 1.098,10 francs et un rappel sur appointements de 1.098,10 francs et le bulletin de paie de décembre 1972 comportant la même qualification de "stagiaire
Source officiellePage 7 sur 159