Par courrier reçu par la juridiction le 25 novembre 2024 la caisse primaire d’assurance-maladie du Var agissant pour le compte de la caisse primaire d’assurance-maladie des Alpes-Maritimes a indiqué ne

Enfin, le 7 octobre 2013, ni la mère, ni n’enfant n’étaient à leur domicile. 35.

décès du bénéficiaire du service ; -hospitalisation ou urgence médicale d'un bénéficiaire de service entraînant son absence ; -arrivée en urgence non programmée d'un bénéficiaire de service ; -maladie

A la même période, l'enfant de Mme [O] a eu besoin de soins médicaux qui l'ont contrainte à s'absenter de l'agence. Mme [O] a été été remplacée par Mme [P] pendant plusieurs mois.

sur l’enfant.

Le tribunal rejeta néanmoins la demande du requérant concernant d’autres visites qui ne s’étaient pas réalisées en raison des maladies fréquentes de l’enfant. 39.

Enfin, le tribunal tient compte de celui qui, en sus des soins dûment dispensés, a veillé à l’éducation émotionnelle, intellectuelle et morale de l’enfant.

    Le 18 décembre 2009, D.V. demanda un sursis à l’exécution du jugement pour cause de maladie de l’enfant.

A compter du 5 novembre 2019, Mme [G] a été placée sans discontinuer en arrêt de travail pour maladie.

Ce risque avait souvent été identifié sur la base d’antécédents familiaux ou de la naissance d’un enfant atteint de la maladie.

2011, concluant que l'arrêt de travail est médicalement justifié - l'attestation de sa mère selon laquelle depuis quelque temps, il accumule les passages chez le médecin alors qu'il n'était jamais malade

. 1225-71 et L. 1226-13 du code du travail concernent la protection de la grossesse et de la maternité, la prise d'un congé d'adoption, d'un congé de paternité, d'un congé parental, d'un congé pour maladie

service de la Coopérative agricole des champignonnistes du Saumurois (CACS), a été licenciée le 6 janvier 1984, pour s'être absentée sans motif véritable les 26 et 27 décembre 1983 sous le prétexte d'une maladie

Ainsi, il a estimé que la maladie de l’enfant, de même que la mononucléose infectieuse et la crise d’épilepsie dont il a été victime, sont imputables à la mère.

De cette manière, L.R. a instrumentalisé la maladie de l’enfant.

; Attendu que, selon ce texte, des jours de congé peuvent être accordés à la famille, en cas de maladie dûment constatée d'enfants à charge, si le conjoint du parent ou chargé de famille n'exerce aucune

Suppression de la condition d'âge pour bénéficier des jours d'absence enfants malades (enfants en situation de handicap).pdf

Avenant du 7 décembre 2012 relatif au congé maladie enfant