Cette pathologie a été prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1]-et-[Localité 2] (la caisse) au titre de la législation professionnelle.

Elle a bénéficié d'une reconnaissance de maladie professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie.

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val d'Oise a pris en charge l'accident déclaré par M. [B] [Q] au titre de la législation professionnelle le 9 août 2023. M.

a été reconnu par la caisse primaire d'assurance maladie des mines (ci-après caisse ou AMM).

, du fait soit d'une perte de son emploi, soit d'une obligation d'exercer son activité professionnelle à temps partiel ; Incidence professionnelle (IP) : 11°) au vu des justificatifs fournis et, si nécessaire

ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur son

Elle expose être atteinte de la maladie de Crohn depuis 2010, à l’origine de douleurs abdominales, de diarrhées et d’une fatigue intense ce qui affecte tant sa vie personnelle que professionnelle.

de l'inaptitude se trouvent même partiellement dans l'accident du travail ou la maladie professionnelle déclarée, que la cour ne pourra que constater qu'il a déclaré une maladie professionnelle le 10

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, dont le siège est ...

dernière d'une part, qui avait exprimé à Mme Y... son mécontentement de partager le même bureau en raison de son "odeur désagréable", lui demandant d'acheter un "déodorant" et de solliciter un "arrêt maladie

comporte aucune disposition sur les accidents successifs entraînant chacun des incapacités permanentes partielles de montant inférieur à ce taux ni sur la réduction totale subie par la capacité professionnelle

la victime de cesser totalement ou partiellement son activité professionnelle ou de changer d'activité professionnelle ; 16)- Incidence professionnelle : Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits

[X] [U] a été victime d'un accident du travail le 29 août 2016, lequel a été pris en charge par la Caisse primaire d'assurance maladie (ci-après "CPAM") de l'Hérault au titre de la législation professionnelle

des pièces et formaliser une déclaration de maladie professionnelle.

- DONNER ACTE à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Charente-Maritime, agissant au nom et pour le compte de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Vienne, de ce qu'elle ne s'oppose pas

X... qui avait souscrit le 4 juillet 1980, auprès des Assurances générales de France (AGF), un contrat d'assurance sur la vie garantissant les risques maladie, accident, invalidité, décès, a été victime

, recueillir les doléances, les analyser, les confronter avec les séquelles retenues, en précisant les activités professionnelles rendues plus difficiles ou impossibles ; dire si un changement de poste

maladie professionnelle prononcée par une décision de justice passée en force de chose jugée ayant reconnu, dans les rapports entre la caisse et l'employeur, que cet accident ou cette maladie n'avait pas

tableau annexé à l'article R. 461-3 du Code de la sécurité sociale, bénéficie de la présomption d'imputabilité de la maladie au travail ; que lorsqu'il est établi que la maladie invoquée était préexistante

professionnelle ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a jugé que le licenciement de Mme [I] [H] était intervenu pour inaptitude d'origine professionnelle le 17 décembre 2016 et était sans cause réelle et