[F], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 2], et l'avis de M. de Monteynard, avocat général, après débats en l&apos

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège

Elle-même tiers aux relations contractuelles invoquées, d'une part au contrat entre la société Metex Malaisie et la société Bioxcell Malaisie, d'autre part au contrat entre la société Bioxcell Malaisie

du Code civil et méconnu les dispositions du décret du 2 avril 1982 ; alors que, d'autre part et subsidiairement, l'exercice d'une action en justice ne pouvant dégénérer en abus que dans le cas de malice

formé par Mme Marie-Josée Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1995 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie

état de comparaître ; que le certificat médical adressé à la Cour ne constate rien et se borne à relever que le prévenu a décrit à un médecin, en fin d'après-midi, des symptômes qui sont ceux d'un malaise

société Fox une certaine somme à titre de dommages-intérêts alors, selon le pourvoi, que la résistance à une action en justice constituant un droit, il ne peut y avoir résistance abusive qu'en cas de malice

l'élément intentionnel de l'infraction ; "alors, d'une part, que constitue un médicament par présentation tout produit présenté comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies

société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1998 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie

, de mauvaise foi ou d'erreur grossière équipollente au dol ; qu'en l'espèce, en retenant à son encontre un abus de droit résultant du fait d'avoir interjeté appel du jugement du 23 décembre 1996, au nom

de maladie reconnu par les assurances sociales, les cadres de direction continuent à bénéficier de leurs salaires ».

Zoubir, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 22 juin 2004 qui, pour recel de vol en récidive et participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation

"en ce que l'arrêt attaqué a annulé partiellement la procédure seulement en ce qui concerne les actes d'instruction relatifs à l'escroquerie commise au préjudice de la caisse primaire d'assurance maladie

[D] [K] [Y] et [R] [C] [Y] [E], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Malaisie, et l'avis écrit de Mme Cazaux-Charles, avocat général, substituée par M.

le 6 septembre 1983, maladie dont la mention avait été portée sur le relevé hebdomadaire remis à l'employeur ; que, faute d'avoir répondu à un chef de conclusions aussi péremptoire de nature à établir

L'article 3.1 imposait le respect d'un préavis en cas de résiliation, sauf en cas de faute grave ou d'incidents graves et répétés préjudiciables aux malades ou à la bonne réputation de la clinique, ne

, Métabolic Explorer Sdn Bdh (Metex Malaisie).

Reveneau, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la [3], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, et l'avis