AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
6079d3dc9ba5988459c599bd
19 décembre 2006
19 décembre 2006
X..., soutenant que la révocation de ses fonctions de membre du directoire de la société Ace management était intervenue sans juste motif, a demandé que cette dernière soit condamnée à lui payer des dommages-intérêts
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civ3
61372386cd5801467740af40
31 octobre 2000
31 octobre 2000
Y... de la somme payée à la société Manen en ses lieu et place, ce qui constituait une contestation de l'affirmation selon laquelle les époux Z... étaient considérés depuis 1976 par M. et Mme Y... comme
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