avec le dépôt du rapport d'expertise et la transmission à Mme [H] de la proposition de solution amiable adressée par le conseil de l'assureur ; que, reprochant à l'avocat d'avoir manqué

[N] avait manqué à son devoir d'information et de conseil quant aux modalités de détermination des honoraires et de l'évolution prévisible de leur montant tout au long de sa mission, Mme [S] l'a assigné

leur attention de façon circonstanciée sur la portée, les effets et les risques des engagements qu'ils vont prendre ; Qu'il n'en demeure pas moins qu'il appartient à la partie qui incrimine un manquement

Mme [V] reproche à Me [B] un manquement à son devoir de conseil en n'ayant pas retransmis efficacement la volonté véritable du testateur lors de la rédaction du testament.

l'intégralité de sa créance, les emprunteurs l'ont assignée pour la voir condamnée, en exécution de l'accord, à remettre en amortissement les prêts consentis et à leur verser une certaine somme pour manquement

initialement, la société Technitra a assigné en paiement des travaux supplémentaires décidés par les architectes, la SCI, qui a formé une demande reconventionnelle en prétendant que l'entrepreneur avait manqué

D..., qui est intervenu à l'instance, a recherché la responsabilité de la banque en lui reprochant un manquement à son devoir de conseil ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer

Imputant au notaire divers manquements à son devoir de conseil, notamment à l'occasion de la passation de cet acte, Mme W... et ses deux enfants (les consorts R...) l'ont assigné en responsabilité et indemnisation

En cause d'appel, les emprunteurs et la caution ont, reconventionnellement, demandé la condamnation de la Caisse au paiement de dommages-intérêts pour manquement à ses devoirs de conseil et de mise en

exploiter une franchise ; que cette société, créée sous le nom de "5 B Diffusion", ayant enregistré des pertes importantes, les consorts X... ont recherché la responsabilité de la société Orcom pour manquement

[O] [B] et la SCI LE BREUIL de toutes leurs demandes formées à son encontre, à titre infiniment subsidiaire, - dire que le préjudice résultant d'un manquement à son devoir de conseil et d'information

X... en paiement de la somme principale de 320 269 francs, lui reprochant d'avoir manqué à son devoir de conseil en confondant la valeur vénale des locaux avec la valeur des risques locatifs ; que l'arrêt

A la suite du prononcé de la déchéance du terme le 6 mai 2011, l'emprunteur, le 28 février 2012, a assigné la banque en responsabilité pour manquement à son devoir de mise en garde.

leurs contrats de mission en contrats de travail à durée indéterminée ; que reprochant aux sociétés d'intérim de ne pas l'avoir alertée sur les conséquences des renouvellements de ces contrats, d'avoir manqué

F..., qui lui a opposé la nullité de son engagement de caution ainsi qu'un manquement à son devoir de mise en garde. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3. M.

Estimant que le vendeur et la société Laika Caravans avaient manqué à leur devoir d'information et de conseil, il les a assignés en résolution de la vente et en réparation de ses préjudices moral et matériel

.] ; - dit que le docteur D... n'a pas manqué à son devoir d'information dans le cadre de la réhabilitation prothétique de M.

que, par un arrêt irrévocable du 19 septembre 2000, la cour d'appel de Nîmes a évalué son préjudice professionnel à une somme nettement inférieure à sa demande ; que, reprochant à son avocat d'avoir manqué