X..., un contrat de crédit-bail ayant pour objet le financement de divers matériels ; que la société ayant été mise en liquidation judiciaire, le 19 janvier 1990, la société Sofinabail a assigné la caution

réunie, le 11 juin 1996, en l'absence de Rémi X..., a retenu le groupement Carpentier pour les travaux de "canalisations et robinetterie" ; que ce groupement avait indiqué, dans sa nomenclature du matériel

demande de la banque Commercial Bank Int et de la société Al Manal Glass Co LLC, ayant son siège aux Emirats Arabes Unis, laquelle, suivant contrat du 3 février 1998, avait passé commande de divers matériels

pas davantage la preuve par un simple procès-verbal de constat de la présence du matériel livré que le matériel objet de la location financière, fût-il d'occasion, était un matériel obsolète avec une

agricole vendu par le prévenu à son preneur que les trois professionnels ayant eu à apprécier la valeur dudit matériel à savoir MM.

Y... a conclu avec la société Design creation marketing (société DCM), un contrat intitulé d'adhésion prévoyant la diffusion par la société DCM d'un magazine vidéo graphique et la fourniture du matériel

au profit d'un tiers, le crédit-bailleur n'est tenu de revendiquer le matériel dans les trois mois de l'ouverture du redressement judiciaire de ce tiers que s'il a été informé de cette dépossession ;

résulte des constatations de l'arrêt que la société Sodima exploite un hypermarché, sous l'enseigne Géant, tandis que la société Brico Déco exploite un fonds de commerce de quincaillerie, outillage, matériels

Z... une somme de 199 200 francs en réparation de son préjudice matériel ; "aux motifs que M.

Ayant souverainement retenu que les devis produits par la société évincée pour justifier de ses frais de déménagement étaient cohérents avec l'activité de stationnement d'engins et de matériels de travaux

livrés à la société Couvreux ; que les matériels revendiqués étaient ainsi précisément identifiés dans les conclusions et pièces produites par la société Montibert ; qu'en affirmant que cette société,

par le contrôleur du travail (subordination des salariés et de leur prétendu employeur au responsable de l'entreprise utilisatrice ; défaut de spécificité des travaux ; défaut de fourniture de matériel

485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Eddy X... de sa demande tendant à l'indemnisation de son préjudice matériel

méconnaissance des obligations imposées par le permis de construire « en l'espèce, la construction d'un portail à un endroit différent de celui prévu au permis de construire ; ainsi que l'usage de matériaux

, être chargé, pour le compte de son employeur, la société Start Informatique, de la vente du matériel neuf contre reprise du matériel ancien ; qu'en décidant, contre les écritures mêmes du prévenu, qu'un

[J] des matériels loués ; que la société CM-CIC demandait à la cour d'appel de condamner M.

, soit de reprendre à son compte le contrat ou d'acquérir le matériel, et le repreneur du contrat ou du matériel étant, en toute hypothèse, tenu des loyers échus non réglés par la société Transat entreprise

X... un matériel télématique pendant une durée déterminée ; que M.