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885 résultats pour « mauvaise conjoncture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89827

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Fabienne s'avère donc notoirement en deçà d'une performance moyenne au sein de l'entreprise, l'intéressée affichant la plus mauvaise performance individuelle de la société.

Source officielle

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162700818eff35429d864f9

Appel

20 décembre 2013

20 décembre 2013

dont la rétention lui est reprochée, que le préjudice financier invoqué sur la base de chiffres non justifiés n'est pas démontré, pas plus que son lien de causalité avec les fautes alléguées, une mauvaise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10748

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Ces différentes constatations conduisent à retenir que les mauvais résultats financiers constatés à la fin de l'année 2012 et qui viendraient justifier le licenciement de M.

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741bf10

Cassation

14 juin 1990

14 juin 1990

se montrer d'autant plus vigilant qu'il importait ce modèle de Hong Kong, haut lieu notoire de la contrefaçon (sic) dans le domaine de la bijouterie ; que cette négligence suffit à caractériser sa mauvaise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00758

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

Nigéria portait une atteinte excessive à sa vie personnelle et familiale au regard des nécessités de scolarisation de ses enfants ; qu'en retenant que le salarié ‘'ne rapporte pas la preuve de la mauvaise

Source officielle
CC

cr

613726a4cd58014677427503

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

. ; que les sociétés du Nord étaient, contrairement à celles du Sud, menacées par l'arrivée des multiplexes et qu'il était essentiel de s'adapter à la nouvelle conjoncture en investissant dans la construction

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

669218a6f3a19d0db6b71303

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Ce résultat, pour la première fois constaté, est lié à une conjoncture économique difficile sur un secteur très concurrentiel, avec le constat que l'activité événementielle qui, elle, est en diminution

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00114

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

ne peut pas former sa conviction sur la seule constatation de cette insuffisance, mais doit vérifier que les objectifs ont été fixés, qu'ils sont réalistes et compatibles avec le marché et que les mauvais

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00563

Cassation

4 juin 2013

4 juin 2013

, selon le désordre considéré et retient certes pour certains des choix discutables de l'utilisateur démontrant son manque de maîtrise et des déréglages dont certains probablement induit') par une mauvaise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10176

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

La dégradation du climat des affaires s'est poursuivie ..." ; Qu'il en résulte que ce climat de mauvaise santé économique générale est susceptible de constituer un élément extérieur pouvant être mis en

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00333

Cassation

29 mars 2011

29 mars 2011

X... de son action en responsabilité contre la société Ernst et Young, qu'il ne démontre pas que cette société disposait du moyen de détecter la mauvaise situation financière de la société Matussière et

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6788a236b815c30a4df70c2e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

, ensuite si les mauvais résultats résultent d'une insuffisance professionnelle ou d'une faute imputables au salarié.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201765

Cassation

21 novembre 2013

21 novembre 2013

que l'assureur est fondé à opposer à la société OTC le texte de l'article L. 113-9 du code des assurances selon lequel, lorsqu'une omission ou déclaration inexacte de la part de l'assuré, dont la mauvaise

Source officielle
CC

cr

6079a80e9ba5988459c4bb7e

Cassation

6 janvier 1981

6 janvier 1981

, QUE SA DEMANDE CORRESPONDAIT AUX COMMANDES QU'IL AVAIT RECUES ET DONT IL NE SOLLICITAIT PAS LA LIVRAISON INTEGRALE IMMEDIATE ; QU'EN SECOND LIEU, LA COUR A DEDUIT DES MOTIFS HYPOTHETIQUES SUR LA MAUVAISE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300006

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

société fonde sa perte d'exploitation sur un document prévisionnel qui n'est pas daté, qui ne comporte aucune explication sur la valorisation du chiffre d'affaires et qui n'intègre pas le risque conjoncturel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c997bd3db21cbdd88ba5

Appel

21 septembre 2006

21 septembre 2006

de prud'hommes de Toulouse a, par jugement du 18 octobre 2005, condamné l'employeur au paiement des sommes de 5.237,40 euros au titre de primes diverses, de 4.573,20 euros au titre de la prime conjoncturelle

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

686eb1e372b5e5e648caf425

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Les demandeurs soutiennent qu’en l’espèce, la SASU TERRAIN FONCIER, qui était déterminée à se rétracter de l’acquisition compte tenu de la « conjoncture économique » qu’elle ne pouvait cependant invoquer

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301773_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

qui s'est révélé déficient et, d'autre part, de sa bonne foi ; - cette décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation sur sa situation personnelle ; - sa situation familiale et la conjoncture

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01845

Cassation

23 octobre 2014

23 octobre 2014

du litige, énonce les motifs suivants : « Au vu du tableau de bord prévisionnel établi jusqu'en septembre 2009 qui nous a été présenté par notre expert-comptable début février, il ressort au vu des mauvais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93e00

Appel

21 novembre 2017

21 novembre 2017

, être directement imputable au salarié et non la conséquence d'une conjoncture économique difficile ou du propre comportement de l'employeur.

Source officielle