CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89827
21 novembre 2007
Fabienne s'avère donc notoirement en deçà d'une performance moyenne au sein de l'entreprise, l'intéressée affichant la plus mauvaise performance individuelle de la société.
Pôle 2 - Chambre 2
6162700818eff35429d864f9
20 décembre 2013
dont la rétention lui est reprochée, que le préjudice financier invoqué sur la base de chiffres non justifiés n'est pas démontré, pas plus que son lien de causalité avec les fautes alléguées, une mauvaise
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10748
8 septembre 2021
Ces différentes constatations conduisent à retenir que les mauvais résultats financiers constatés à la fin de l'année 2012 et qui viendraient justifier le licenciement de M.
cr
61372537cd5801467741bf10
14 juin 1990
se montrer d'autant plus vigilant qu'il importait ce modèle de Hong Kong, haut lieu notoire de la contrefaçon (sic) dans le domaine de la bijouterie ; que cette négligence suffit à caractériser sa mauvaise
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00758
28 juin 2023
Nigéria portait une atteinte excessive à sa vie personnelle et familiale au regard des nécessités de scolarisation de ses enfants ; qu'en retenant que le salarié ‘'ne rapporte pas la preuve de la mauvaise
613726a4cd58014677427503
28 mars 2007
. ; que les sociétés du Nord étaient, contrairement à celles du Sud, menacées par l'arrivée des multiplexes et qu'il était essentiel de s'adapter à la nouvelle conjoncture en investissant dans la construction
4eme Chambre Section 1
669218a6f3a19d0db6b71303
12 juillet 2024
Ce résultat, pour la première fois constaté, est lié à une conjoncture économique difficile sur un secteur très concurrentiel, avec le constat que l'activité événementielle qui, elle, est en diminution
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00114
29 janvier 2020
ne peut pas former sa conviction sur la seule constatation de cette insuffisance, mais doit vérifier que les objectifs ont été fixés, qu'ils sont réalistes et compatibles avec le marché et que les mauvais
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00563
4 juin 2013
, selon le désordre considéré et retient certes pour certains des choix discutables de l'utilisateur démontrant son manque de maîtrise et des déréglages dont certains probablement induit') par une mauvaise
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10176
12 février 2020
La dégradation du climat des affaires s'est poursuivie ..." ; Qu'il en résulte que ce climat de mauvaise santé économique générale est susceptible de constituer un élément extérieur pouvant être mis en
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00333
29 mars 2011
X... de son action en responsabilité contre la société Ernst et Young, qu'il ne démontre pas que cette société disposait du moyen de détecter la mauvaise situation financière de la société Matussière et
Chambre Sociale-Section 1
6788a236b815c30a4df70c2e
15 janvier 2025
, ensuite si les mauvais résultats résultent d'une insuffisance professionnelle ou d'une faute imputables au salarié.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201765
21 novembre 2013
que l'assureur est fondé à opposer à la société OTC le texte de l'article L. 113-9 du code des assurances selon lequel, lorsqu'une omission ou déclaration inexacte de la part de l'assuré, dont la mauvaise
6079a80e9ba5988459c4bb7e
6 janvier 1981
, QUE SA DEMANDE CORRESPONDAIT AUX COMMANDES QU'IL AVAIT RECUES ET DONT IL NE SOLLICITAIT PAS LA LIVRAISON INTEGRALE IMMEDIATE ; QU'EN SECOND LIEU, LA COUR A DEDUIT DES MOTIFS HYPOTHETIQUES SUR LA MAUVAISE
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300006
17 janvier 2019
société fonde sa perte d'exploitation sur un document prévisionnel qui n'est pas daté, qui ne comporte aucune explication sur la valorisation du chiffre d'affaires et qui n'intègre pas le risque conjoncturel
6253c997bd3db21cbdd88ba5
21 septembre 2006
de prud'hommes de Toulouse a, par jugement du 18 octobre 2005, condamné l'employeur au paiement des sommes de 5.237,40 euros au titre de primes diverses, de 4.573,20 euros au titre de la prime conjoncturelle
Chambre 9 cab 09 G
686eb1e372b5e5e648caf425
7 janvier 2025
Les demandeurs soutiennent qu’en l’espèce, la SASU TERRAIN FONCIER, qui était déterminée à se rétracter de l’acquisition compte tenu de la « conjoncture économique » qu’elle ne pouvait cependant invoquer
1ère Chambre
DTA_2301773_20250320
20 mars 2025
qui s'est révélé déficient et, d'autre part, de sa bonne foi ; - cette décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation sur sa situation personnelle ; - sa situation familiale et la conjoncture
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01845
23 octobre 2014
du litige, énonce les motifs suivants : « Au vu du tableau de bord prévisionnel établi jusqu'en septembre 2009 qui nous a été présenté par notre expert-comptable début février, il ressort au vu des mauvais
6253cd9cbd3db21cbdd93e00
21 novembre 2017
, être directement imputable au salarié et non la conséquence d'une conjoncture économique difficile ou du propre comportement de l'employeur.
Page 7 sur 45