X... a été employé au sein de la société de secours minière de Moselle-Est en qualité de médecin généraliste salarié à partir du 12 janvier 1976, qu'il a poursuivi son activité au sein de la Carmi-Est

; qu'en effet un syndicat catégoriel peut être considéré comme représentatif par rapport à l'ensemble des salariés lorsque les salariés relevant de cette catégorie sont suffisamment nombreux dans l'institution

Joseph est bien inscrit au conseil de l'ordre des médecins en Gironde ?

, est relatif exclusivement aux médecins salariés à temps plein exerçant dans les établissements ou centres d'examens à titre permanent, et ne s'applique pas aux médecins à temps partiel qui peuvent par

exerçant à titre libéral, les médecins salariés non hospitaliers ainsi que pour les médecins mentionnés à l'article L. 6155-1 et les médecins exerçant dans les établissements de santé privés. / Il est

2003 au Grand conseil de la mutualité (GCM) du fait de l'absorption par ce dernier de l'UDMT ; que deux ans après la fusion, les Mutuelles de Provence ayant affilié les médecins salariés de l'UDMT aux

Il a été entendu : * Monsieur [R] [C], co-gérant, assisté de Monsieur [I], * Monsieur [N] [P], co-gérant, * Madame [T] [J], représentant des salariés (PV à fournir) * La SELARL SOCIETE ARCHIBALD, mandataire

pour autant solliciter la résiliation de son contrat et sans justifier d'une quelconque réclamation préalable en plus de onze années d'exercice et qui pose un problème juridique concernant tous les médecins

vacataires ; QUE l'avenant du 30 septembre 1977 invoqué par Madame Y... organise les rapports entre les organismes de sécurité sociale du régime général et les médecins salariés à titre permanent et

moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 11 décembre 1989), que la société Clinique de Choisy (société Choisy) a employé le docteur X..., en qualité de médecin

X... et Y..., médecins salariés de l'association interprofessionnelle de médecine du travail de la Martinique respectivement depuis le 1er septembre 1975 et le 21 septembre 1970, ont signé en décembre

du 4 avril 1991 du conseil départemental de l'ordre des médecins de la Gironde refusant leur participation au service de garde des médecins libéraux de Bordeaux ainsi que l'annulation de ladite décision

X..., médecin spécialiste, a été engagé le 1er février 1980 par la société "Clinique Duhesme", en vertu d'un contrat verbal, pour assumer la responsabilité des examens cardiologiques dans l'établissement

et Mandelkern, avocat de Mme X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu qu'employée comme médecin

médicaux du travail interentreprises consiste à fournir aux employeurs qui n'ont pas la faculté ou l'obligation de disposer, en propre, d'un service médical du travail les prestations, accomplies par des médecins

cours de la période d'essai, la cour d'appel, qui n'avait pas à répondre au moyen inopérant tiré des stipulations contractuelles régissant les procédures de recrutement définitif ou de licenciement du médecin

." ; CONSIDERANT QU'IL EST CONSTANT QUE L'HOPITAL-HOSPICE "GABRIEL Z...", ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL, A VERSE A UN MEDECIN SALARIE DE CET ETABLISSEMENT, EN 1977, UN SALAIRE TOTAL EXCEDANT DE 5.781 F

visés par l'article 2 de la convention collective nationale sont les médecins conseil et les médecins salariés des établissements ou centre d'examens de santé gérés par les organismes de sécurité sociale

peut, en tout état de cause, qu'être écarté ; Considérant, en quatrième lieu, que si, aux termes de l'article 95 du code de déontologie médicale relatif aux garanties d'indépendance reconnues aux médecins

A PARIS 2EME , LA FEDERATION NATIONALE DES MEDECINS SALARIES, DONT LE SIEGE EST ...