La distinction opérée par la caisse entre médecin traitant et médecin remplaçant ne repose sur aucun fondement.

la condition qu'il se soit vu confier cet acte par le médecin traitant du patient ; qu'au cas d'espèce, en retenant, pour condamner la CPAM à prendre en charge les actes de M.

la condition qu'il se soit vu confier cet acte par le médecin traitant du patient ; qu'au cas d'espèce, en retenant, pour condamner la CPAM à prendre en charge les actes de M.

entre l'employeur et médecin traitant, qui n'avait pas seulement porté sur les dates de l'arrêt maladie, était indifférent, l'employeur n'ayant aucun motif légitime pour contacter le médecin traitant

TRAITANT ; ATTENDU QUE LE MEDECIN TRAITANT DE DAMBRIN LUI A PRESCRIT LE LUNDI 11 JANVIER 1971 UN ARRET DE TRAVAIL DE DIX JOURS, A PARTIR RETROACTIVEMENT DU 9 JANVIER 1971 ; QUE LA CAISSE PRIMAIRE

X..., cardiologue, a coté CsC des consultations à l'issue desquelles il a fait hospitaliser d'urgence des patients qui lui avaient été adressés soit par leur médecin traitant, soit par un médecin consulté

traitant, a établi un certificat médical de consolidation avec séquelles, à compter de cette même date ; que le 10 janvier 2003, le médecin traitant, à établi un second certificat médical fixant la date

ETE IRREGULIEREMENT DESIGNE DANS LE CADRE DE L'ARRETE DU 17 DECEMBRE 1969 TANDIS QU'IL AURAIT DU ETRE CHOISI D'UN COMMUN ACCORD PAR LE MEDECIN TRAITANT ET LE MEDECIN-CONSEIL, CONFORMEMENT AU DECRET DU

au médecin traitant aux fins d'obtenir " à titre confidentiel " des informations sur les antécédents pathologiques et traitements de François X... ; que ce médecin traitant a envoyé à son confrère une

de la guérison ou de la consolidation de la blessure et fait connaître cette intention au médecin traitant ; que les contestations d'ordre médical sur la date de consolidation donnent lieu à une procédure

-2 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, selon les deux premiers de ces textes l'indemnité journalière est accordée à l'assuré qui se trouve dans l'incapacité physique, constatée par le médecin

d'expertise médicale, que l'avis du médecin traitant ait été simplement sollicité, peu important que le protocole transmis par la Caisse au médecin expert ne mentionne pas cet avis, les juges du fond

d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour accueillir ce dernier, l'arrêt retient essentiellement qu'à la lecture des avis d'arrêt de travail délivrés par le docteur A..., médecin

inopposabilité de cette décision de prise en charge ; Attendu que pour faire droit au recours de l'employeur, l'arrêt énonce que la caisse ne conteste pas que le compte rendu de l'EMG prescrit par le médecin

LA CAISSE EST TENU DE SE METTRE EN RAPPORT AVEC LE MEDECIN TRAITANT ; ATTENDU QUE DAME G...

H... le 30 août 2011 ; que la déformation de l'orteil s'étant aggravée, celui-ci a proposé de réaliser une intervention d'arthroplastie ; qu'il résulte de la lettre adressée au médecin traitant de Mme

DESIGNE D'UN COMMUN ACCORD PAR LE MEDECIN TRAITANT ET LE MEDECIN-CONSEIL ET, D'AUTRE PART, QU'APRES DESIGNATION DE L'EXPERT Z...

que le médecin traitant avait prévu que l'enfant arriverait à 8 heures à l'établissement de soins, peu important dans quelles conditions et à quelle date cette prescription avait été portée à la connaissance