Lors de la visite de reprise du 2 juillet 2018, le médecin du travail a prononcé un avis d'aptitude à la reprise dans le cadre d'un temps partiel avec une charge de travail allégée.

Y..., engagé le 3 août 1964, par la société des Etablissements Criballet, en qualité de rectifieur, a été victime, le 17 décembre 1986, d'un accident du travail ; que le 4 janvier 1988, le médecin du travail

réactionnel à une réunion auprès du médecin du travail qui l'a déclarée inapte temporaire, a été arrêtée à compter du 6 juin 2012 et n'a pas repris le travail ; qu'elle a été licenciée, le 24 août 2012

suivi de plusieurs rechutes ; que le 17 novembre 1988, le médecin du travail a émis l'avis suivant : "Apte sous réserve : ne doit plus soulever ni faire d'effort de traction.

a déclaré sans objet le certificat médical délivré le 2 décembre 1988 par le médecin du travail et a estimé que Mme X... n'était pas inapte à son poste de travail, 2°) d'annuler cette décision ; Vu les

Aux termes d'un avis du 18 octobre 2021, le médecin du travail a déclaré l'agent « inapte définitif conduite » et, en accord avec le médecin du travail, l'agent a été missionné en qualité d'agent d'accueil

L'obligation qui pèse sur l'employeur de rechercher un reclassement au salarié déclaré par le médecin du travail inapte à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment naît à la date de la déclaration

de travail ; qu'au terme d'un premier examen en date du 15 mars 2001, le médecin du travail a émis un avis en les termes suivants : "inaptitude au poste de maçon et pas de travaux avec élévation du bras

par la directrice générale de l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille à sa demande de communication d'une copie intégrale des pièces contenues dans le dossier administratif et dans le dossier médecine

Il est constant que le salarié est fondé à refuser tout poste proposé non conforme aux préconisations du médecin du travail.

par décision du 16 janvier 1992; que le 18 février suivant, le médecin du travail a émis un avis d'inaptitude définitive à un poste de travail au sein de la société Obi ; que le 18 mars, Mme Y... a

O... s'est présenté dans l'entreprise le lendemain avant que le médecin du travail ne le déclare inapte et l'adresse au médecin traitant qui délivrera des arrêts de travail "accident du travail " ininterrompus

: Considérant qu'aux termes de l'article R. 242-7 du code du travail : "Le médecin du travail assure personnellement l'ensemble de ses fonctions.

ou celle des tiers, le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude du salarié à son poste de travail qu'après une étude de ce poste et des conditions de travail dans l'entreprise et deux examens

, si le salarié est déclaré apte par le médecin du travail, il retrouve son emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération équivalente ; que, selon l'article L. 4624-1 du code du travail, le

Après une longue maladie constatée par le médecin du travail le 17 janvier 2012, Mme X... s'est vu reconnaître, le 30 août 2013, le statut de travailleur handicapé et a bénéficié d'un aménagement de son

et 10 décembre 2012, le médecin du travail a déclaré la salariée apte avec réserves ; que le médecin du travail, sollicité par l'employeur, a, le 19 février 2013, déclaré la salariée inapte à son poste

du code du travail, le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du salarié à son poste de travail que s'il a réalisé : - une étude de ce poste, - une étude des conditions de travail