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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11284
24 octobre 2018
24 octobre 2018
Z..., un employé de l'agence Nord, qui, insatisfait du traitement d'une demande de prise de congé, est entré dans son bureau, l'a menacé verbalement et s'est dirigé vers lui avec l'intention qui lui est
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fd2
27 avril 2018
27 avril 2018
Ainsi, il a agressé violemment une soignante à coups de pied lors d'un recadrage, a proféré des menaces verbales et physiques de violence et a dégradé des locaux.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200061_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Enfin, il n’est pas contesté que A... a également fait l’objet en février 2021 de menaces verbales, y compris durant le temps scolaire.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01191_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Une main courante a d'ailleurs été déposée par un éducateur lors de menaces verbales ". 5. M.
Source officielleChambre sociale
64549f14eedb07d0f8186111
28 avril 2023
28 avril 2023
En effet, dans le cadre des missions qui sont les vôtres au sein de l'hôtel, nous avons eu à constater qu'après plusieurs menaces verbales à destination de la direction de l'entreprise, aux termes desquelles
Source officielleMme Chaumont
DTA_2300195_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
pour l'ordre public en raison de propos incohérents de nature religieuse et de menaces verbales.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000039357603
8 novembre 2019
8 novembre 2019
En retenant que les documents, constitués de trois lettres de menaces datées des 29 juin, 1er août et 8 août 2018, produits devant lui par M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11448
5 décembre 2018
5 décembre 2018
Y... de ne pas en être resté aux menaces verbales, celui-ci ayant réitéré son comportement agressif à l'encontre du consultant, en passant aux actes, prenant un bidon d'essence et un chalumeau et menaçant
Source officielleRETENTIONS
651d02f3fe8d588318c1ae17
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Une fois rattrapé, l'auteur du vol a sorti un petit ciseau de sa poche pour menacer verbalement l'agent de sécurité avant qu'il se mette lui même le petit ciseau sous sa gorge » ; Que les policiers
Source officielle2ème chambre
Le 13 octobre 2023, elle a adressé une plaintec/M. B auprès du procureur de la République
DTA_2400002_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Le 8 juin 2023, elle a été prise à partie et victime de menaces verbales par un usager.
Source officielle4e chambre civile
686767097c03803a32c272c3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[B] a souhaité s'y maintenir pas plus que les termes de son mail du 15 décembre indiquant qu'il se sentait très bien dans le studio. 14- Quant aux accusations de menaces avec séquestration portées par
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02220_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
C se trouvait en salle de réunion où il a menacé verbalement son supérieur hiérarchique.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2601700_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
C..., le 11 octobre 2025, en raison de menaces de mort proférées à l’encontre de ses parents par l’intéressé, qui s’est ensuite retranché dans un bâtiment dans lequel étaient stockées des armes.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62ef55677d44b005d42f73eb
5 août 2022
5 août 2022
opposante aux soins et dans le refus de tout traitement, Que de surcroît, dans le certificat médical du 02 août 2022, il est noté que son agressivité monte progressivement et qu'elle profère des menaces
Source officielleJLD
69d82630cdc6046d47b29ee8
3 avril 2026
3 avril 2026
Dans la toute puissance et dans la provocation avec de menaces verbales. ll est envahi psychiquement, on relève des rires immotivés et le risque de mise en danger reste imminent.
Source officiellePremière Présidence
649298df17c95e05dbf9e42a
18 avril 2023
18 avril 2023
En l'espèce, en évoquant un état délirant sur le thème de l'intelligence artificielle, des menaces verbales envers les forces de l'ordre et l'inaccessibilité au raisonnement, le certificat médical caractérise
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504242_20251018
18 octobre 2025
18 octobre 2025
Toutefois, le centre hospitalier de Ponteils justifie, par la production de plusieurs témoignages relatifs à des agressions et menaces verbales sur deux collègues en octobre 2022 et avril 2025, à un comportement
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abe0
29 février 2008
29 février 2008
qu'il a lui-même tenu à cette occasion, se bornant à produire le témoignage de ses deux coéquipiers (Monsieur Pascal G... et Monsieur Frédéric H...) qui affirment ne l'avoir à aucun moment entendu menacer
Source officielle4eme Chambre Section 1
636ca6066c7633dcd15b39fd
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Il nous a alors révélé qu'il ne supportait plus vos critiques permanentes, votre mauvaise intégration des nouveaux collaborateurs, vos réflexions et menaces verbales.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0131DEC006188600
31 janvier 2002
31 janvier 2002
Par jugement du 19 octobre 1990, le tribunal correctionnel de Namur a condamné le requérant à une peine de 3 mois d’emprisonnement pour menaces verbales avec ordre ou sous condition d’un attentat contre
Source officiellePage 7 sur 1383