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35 761 résultats pour « mines de fer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00298

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Postérieurement aux élections professionnelles intervenues en mars 2019, la Fédération CGT commerce, distribution et services a notamment désigné M.

Source officielle

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CC

comm

61372433cd580146774137f2

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

avec intérêt au taux légal à compter du 21 janvier 1999, outre celle de 6 000 francs au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, qu'en maintenant les frais de mise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00786

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

La fédération des employés et cadres Force Ouvrière (FEC-FO), dont le siège est [Adresse 9], a formé le pourvoi n° Y 23-11.084, II. 1°/ le syndicat CGT Generali, dont le siège est [Adresse 1],

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01061

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

heures perdues les jours fériés mais l'interdiction de récupération des jours fériés chômés le contraint à les comptabiliser et à les rémunérer en sus du salaire habituel », la cour d'appel a violé l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00391

Cassation

3 avril 2024

3 avril 2024

confédérée FO métallurgie FO métaux, dont le siège est [Adresse 9], 6°/ à la Fédération de la métallurgie CFE-CGC, dont le siège est [Adresse 4], 7°/ à la Fédération générale des mines et de la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200337

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

de charbon et le mineur de fer.

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CA

Chambre sociale 4-2

697af7aacdc6046d470f57bb

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le magasin déterminait les jours fériés pendant lesquels le magasin resterait fermé et aucun collaborateur ne venait travailler.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01379

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

donné naissance à un groupe public ferroviaire constitué de trois établissements publics industriels et commerciaux, dont SNCF mobilités, nouvelle dénomination de la Société nationale des chemins de fer

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CC

soc

613724b1cd58014677417999

Cassation

7 mars 2007

7 mars 2007

en arrêt maladie de restituer le véhicule de fonction alors que depuis l'origine de la relation salariale il lui en laissait la jouissance en dehors de ses périodes de travail (week-end, jours fériés,

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CC

soc

61372376cd5801467740a1af

Cassation

2 mai 2000

2 mai 2000

Richard de la Tour, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00756

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Le 21 mai 2014, le syndicat Fédération générale des transports et de l'équipement CFDT (la Fédération) a assigné la société devant un tribunal afin de faire juger que l'indemnité différentielle devait

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01154

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

en place de ces salles ne constituait ni un trouble manifestement illicite ni un dommage imminent, aux motifs inopérants que la fédération des services CFDT, la CFE CGC SNEC, la CGT Fédération du commerce

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00297

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MARS 2026 La Fédération

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00487

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la Fédération générale des mines et de la métallurgie, de la SCP Célice, Texidor, Périer

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01036

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

La salariée fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement reposait sur une faute grave et de la débouter de ses demandes au titre de la mise à pied conservatoire ainsi qu'au titre du licenciement sans

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CA

6e chambre

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Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

N° 13/00666 AFFAIRE : SA CONFORAMA FRANCE C/ FEDERATION DES SERVICES CFDT FEDERATION CGT DES PERSONNELS DU COMMERCE, DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES SYNDICAT SNECS CFE-CGC Décision déférée

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00212

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

[E] la somme de 1.656,77 € au titre des salaires pendant les jours fériés 2005 à 2009, AUX MOTIFS QUE « Sur les salaires pendant les jours fériés 2005 à 2009 : En application de l'article L 3133-3

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CC

civ2

édure civile, en faisant valoir que, n'étant pas dirigéc/Quentin Y

ECLI:FR:CCASS:2006:C201428

Cassation

5 octobre 2006

5 octobre 2006

de talonneur de l'équipe de rugby de l'Association jeunesse sportive illibérienne, lors d'une rencontre opposant son équipe à celle de l'Association sportive fleurantine, a été blessé dans une mêlée fermée

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CC

soc

6137244ccd58014677414582

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte en date du 13 janvier 2005, Me de Nervo, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la Fédération

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CC

soc

61372661cd580146774251f7

Cassation

12 octobre 2000

12 octobre 2000

, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 mai 1999 par le tribunal d'instance de Paris 12ème, au profit : 1 / de la société Sorefi, dont le siège est ..., 2 / de la fédération

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