l'équipe de production et les participants un lien de subordination caractérisé par l'existence d'une « bible » prévoyant le déroulement des journées et la succession d'activités filmées imposées, de mises

du sinistre ne constituait pas le délit d'escroquerie; qu'en statuant ainsi sans rechercher si en accréditant la déclaration de sinistre par le témoignage d'un tiers, l'assuré n'avait pas réalisé une mise

l'épouse du salarié affirmait que ce dernier avait été informé, par téléphone, de ce qu'en raison d'une compression de budget, il avait été décidé de prononcer son licenciement avec des griefs « de pure mise

manoeuvres frauduleuses, (...) celles-ci résultent de plusieurs moyens employés par l'agent immobilier en vue d'emporter l'adhésion des époux Z... à la vente de la grange, et notamment :- d'une part, la mise

même montant ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 26 juin 2001) a accueilli sa demande ; Attendu que la cour d'appel, par motifs adoptés, relève les mentions concordantes constitutives de la mise

QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DE L'ARRET ATTAQUE ET DU JUGEMENT DONT IL A ADOPTE LES MOTIFS NON CONTRAIRES QU'EN VUE DE PERCEVOIR UNE INDEMNITE D'ASSURANCE, LES DEMANDEURS ONT ORGANISE DE CONCERT UNE MISE

D'UN PRIX DE 44.000 FRANCS ET UNE VOITURE "OPEL" BREACK D'UN PRIX DE 15.933 FRANCS ; QUE POUR INSPIRER CONFIANCE AU GARAGISTE, ET OBTENIR LA LIVRAISON DE CES VEHICULES, ILS ONT EU RECOURS A UNE MISE

X... pour justifier un témoignage et pour prouver l'inexactitude des constatations faites par un huissier de justice, permettaient de dévoiler la mise en scène du mari et ne sauraient avoir une incidence

Balu et sa caution morale, au titre d'une mise en scène frauduleuse, a privé sa décision de toute base légale ; "et que le pool bancaire a été créé, en 1984, pour faire face à une situation du groupe

, le concours d'un réalisateur qui agit pour l'exécution matérielle de sa conception artistique, est présumé être un contrat de travail ; qu'a la qualité de réalisateur celui qui dirige notamment la mise

donné une base légale à sa décision ; qu'en effet le délit d'escroquerie est caractérisé par la prise d'une fausse qualité comme celle de commerçant indépendamment des autres éléments constituant une mise

COMPAGNIES D'ASSURANCES A L'EXECUTION DE LEURS OBLIGATIONS SOUSCRITES DANS LES DIVERSES POLICES, LA PREVENUE COMMETTAIT DES ACTES QUI TENDAIENT DIRECTEMENT A ESCROQUER PARTIE DE LA FORTUNE DES ASSUREURS, LA MISE

de faire état de revenus qu'ils n'avaient pas- qui constituent tout au plus de simples mensonges-, ne caractérisent à l'encontre de la prévenue, faute de mise en scène, des manoeuvres frauduleuses constitutives

Il soutenait notamment qu'en le déclarant coupable d'injure publique envers les personnes d'origine ou de confession juive et en le condamnant pour avoir organisé une mise en scène, alors que celle-ci

ils n'avaient pas été informés du triplement de leur valeur; que la dissimulation de cette information essentielle pour apprécier la valeur des actions et la portée de la souscription constitue une mise

l'arrêt attaqué a relaxé Z... et A... du chef d'escroquerie commise au détriment de la SFP ; " aux motifs que " selon la SFP, l'escroquerie reprochée à Z... et A... a consisté à organiser une véritable mise

Si ces comportements étaient significatifs ne montraient que la tromperie de Mme [F] [Q] aux juges, rajouter à cela la mise en scène de dossier de surendettement, fausser ses déclarations sur honneur et

destinataires, objet de leurs allégations trompeuses ; que tel est le cas de bulletins de participation à un jeu, qui si elles ont une forme et un contenu identiques sont toutes individualisées par la mise

disposition de loi atteint aussi bien ceux qui, même sans usurpation de titres, ont accompli des actes d'une fonction dont ils n'étaient pas investis, que ceux qui se sont livrés à des manoeuvres ou mises

attendu qu'en prononçant ainsi, sans relever des faits qui, sans être des actes déterminés et caractéristiques de la fonction usurpée, constituent, au-delà du simple mensonge, des manoeuvres ou une mise