judiciaire ou même les modalités d'une assignation à résidence avec surveillance électronique ; qu'il fait d'ailleurs lui-même état d'une consommation médicamenteuse affectant sa mémoire ; que le risque

Par décision du 11 décembre 2019, contre laquelle M.

vue de limiter les enchères, soustraction de document et vol, a infirmé l'ordonnance du juge d'instruction modifiant les obligations du contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

Manuel, témoin assisté, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 3 octobre 2005, qui, dans l'information suivie contre les huit premiers des chefs, notamment

administratif en tant qu'il avait pour objet l'exécution même du service public, ne pouvait décider qu'il s'agissait d'un contrat de droit privé pour déclarer le juge judiciaire compétent ; 2 / d'autre

à l'intéressé ; que l'arrêt de la Cour de cassation qui ordonne une mise en liberté et le placement sous contrôle judiciaire, en fixant les modalités et les conditions de mise en oeuvre de ce

A par un agent de police judiciaire le 10 juillet 2018, que son épouse a déclaré avoir de nouveau été frappée au visage le 8 juillet 2018. Toujours sous contrôle judiciaire, M.

, faux et usage, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mainlevée du contrôle judiciaire.

, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mainlevée partielle du contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit et les observations complémentaires ; Sur le moyen unique

sociaux, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mainlevée partielle du contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit et les observations complémentaires ; Sur le moyen

Z... sous contrôle judiciaire, a ordonné son placement en détention provisoire et a décerné mandat de dépôt à son encontre ; "aux motifs qu'il existe contre M.

judiciaire ou d'assignation à résidence sous surveillance électronique serait tout à fait insuffisante pour atteindre les objectifs susvisés, quelles qu'en soient les modalités », sans caractériser, par

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné le placement sous contrôle judiciaire de M.

d'une mesure de contrôle judiciaire ou d'assignation à-résidence sous surveillance électronique sont insuffisantes au regard des finalités définies aux articles 137 et 138 code de procédure pénale ; qu'il

Il a fait l'objet d'une mesure d'assignation à résidence sous surveillance électronique par un arrêt de la chambre de l'instruction du 31 octobre 2019, puis il a été placé sous contrôle judiciaire par

confirmé l'ordonnance de modification de contrôle judiciaire rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 138,

d'identité discriminatoires tant dans le choix des personnes contrôlées, à savoir les personnes perçues comme noires et comme arabes, que dans les modalités du contrôle constituait une réalité quotidienne

d'identité discriminatoires tant dans le choix des personnes contrôlées, à savoir les personnes perçues comme noires et comme arabes, que dans les modalités du contrôle constituait une réalité quotidienne

d'identité discriminatoires tant dans le choix des personnes contrôlées, à savoir les personnes perçues comme noires et comme arabes, que dans les modalités du contrôle constituait une réalité quotidienne

du juge des libertés et de la détention la plaçant sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 138 - 11 et 593 du Code