font état d'engagements pris à leur égard lors d'une précédente opération de remembrement selon lesquels lesdites parcelles, alors parcelles d'attribution, leur seraient échangées ultérieurement contre

foncier ne peut être soulevé pour la première fois devant le juge d'excès de pouvoir, d'autre part, que, s'agissant des terrains situés au lieu-dit Sabeleck, la seule circonstance alléguée que ces parcelles

, que les diverses parcelles propriété de M.

[T] [N] et [Z] [M] [X], (les consorts [X]) à la suite de l'expropriation partielle, au profit de la métropole Aix-Marseille-Provence, d'une parcelle leur appartenant en indivision.

le coefficient de localisation applicable à la parcelle cadastrée section EV n°107 sur le territoire de la commune de Grenoble, maintenant ainsi le coefficient de 1,15 de cette parcelle ; 2°) d'enjoindre

dans le patrimoine de la SCI La Castellane, dans le cadre d’un échange de parcelles réalisé par acte notarié du 13 septembre 2012, résultant d’un protocole d’accord conclu entre la SCI et la commune le

[N] [W] et [B] ; qu'il prévoit tout d'abord un échange de terres entre Mme [F] et les consorts [N], et diverses modifications portant sur l'usage et le tracé des divers chemins et en page

65 étaient en réalité exploités sur la parcelle ZI 35, en raison d'un échange de terres intervenu entre l'intéressé et une exploitante agricole voisine, à la suite duquel l'intéressé a omis d'actualiser

Mais il n'est pas contesté que cet acte apportait une modification substantielle à l'acte source en excluant du partage pour des raisons fiscales une parcelle de terrain, ce qui a d'ailleurs conduit les

Le Couvot, d'une superficie de 13 à 80 ca, englobant les parcelles d'apport E 561 et E 562, est prélevée d'une part sur la parcelle ZL 18 appartenant à M. et Mme A et d'autre part sur la parcelle ZL 17

A relative aux parcelles qui lui avaient été attribuées dans le cadre de ce remembrement.

conséquent, il a adressé à l’intéressé un ordre de service n° 17 par lequel il a sollicité l’établissement d’un plan faisant apparaître les modifications proposées relatives aux parcelles en vue de la

X... ne peut utilement invoquer ni une atteinte à son droit de propriété, ni la circonstance que des parcelles voisines de sa parcelle et desservies par le même chemin auraient été restituées à leurs propriétaires

d'arpentage du 21 septembre 1979, signé de toutes les parties, valant échange de parcelles.

G..., qui, après avoir repris les actes, retient, dans une étude réalisée en septembre 2005, que la parcelle désignée comme « parcelle réservée » n'est pas incluse dans la copropriété [...], qu'elle est

Il a principalement pour but, par la constitution d'exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens qui y sont soumis.

, ils ne se portent pas acquéreurs dans un délai d'un mois, il est procédé à l'aliénation de ces parcelles suivant les règles applicables au domaine concerné ; que lorsque les parcelles déclassées sont

Toutefois, le plan masse correspond aux limites parcellaires, avant éventuel échange de parcelles auquel les requérants soutiennent s’être opposés, bornées par un géomètre le 2 février 2017, ainsi qu’à