, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 18 janvier 1996, où étaient présents : M.

Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt

, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 juin 2018, où étaient présents

Paul Z..., 2 / de Mme Alice Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ... (16e), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Examen du moyen Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6. Le moyen est pris de la violation des articles 121-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale. 7.

: Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir

de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi n° J 14-18.832 invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bourges, 10 septembre 2004

HAUTE-VIENNE DES SYNDICATS CGT ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date de ce jour, ordonnant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 juin 1991), M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Y..., demandeur au pourvoi, n'a pas déposé dans le délai légal prévu aux articles 584 et 585 du code de procédure pénale, personnellement ou par son avocat, un mémoire exposant ses moyens de cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 4 octobre 1972 par la société La Dépêche

Bruno X..., 11°/ à Mme Bernadette X..., tous deux domiciliés [...]                             , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Il indique être en arrêt maladie pour une rupture complète de la coiffe des rotateurs gauches.

jugement du tribunal de police de ROUEN, en date du 6 mai 2004, qui, pour non-respect du repos d'un apprenti un jour de fête légale, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire produit; Sur le moyen

tribunal de police de ROUEN, en date du 5 février 2004, qui, pour non-respect du repos d'un apprenti un jour de fête légale, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le premier moyen, pris en ses troisième et quatrième branches : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire que la rupture du contrat de travail