[G] [Q], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Clasa, 3°/ à M.

[E] [V], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Clasa, 3°/ à Mme [Z] [D] veuve [Y], domiciliée [Adresse 1], 4°/ à la société Saint-Martin, société à responsabilité limitée, dont

[S] [M], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Clasa, 3°/ à la société Kriscaraïbe, société à responsabilité limitée, dont le siège est chez [Adresse 5], 4°/ à M.

[C] [Y], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Clasa, défendeurs à la cassation ; La société EMJ, en la personne de M.

discussion sur la nature des travaux « après le 28 mars 2023 ».

L'expert judiciairement commis a déposé son rapport le 11 mars 2013.

Par jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 14 février 2023, la société AEL a été placée en liquidation judiciaire et maître [P] a été désigné en qualité de liquidateur judiciaire.

[L] [N], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Clasa, 3°/ à la société Carti, société à responsabilité limitée, dont le siège est chez [Adresse 7], 4°/ à M.

procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation du pourvoi principal et celui du pourvoi incident annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature

méconnait l'article R. 40-29 du code de procédure pénale, dès lors que le préfet ne justifie pas de l'habilitation de l'agent ayant consulté des fichiers informatisés comportant des informations de nature

C’est pourquoi, en vertu du paragraphe 3 de cet article, le requérant était en droit d’être aussitôt traduit devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires

bureau de poste ou auprès d'une autorité publique compétente et communication écrite de ce dépôt dans la boîte aux lettres du défendeur, à condition que la communication écrite mentionne clairement la nature

[N] [D], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Clasa, 3°/ à M.

[C], désigné comme consultant judiciaire, - à titre subsidiaire, dire que le détachement parcellaire est irréalisable et l=empiétement est avéré diminuant ainsi la valeur du bien immobilier villa GALLIA

en date du 14 mars 2014 entre les mains des locataires de la SCI Flambere 2000, la société Natur House (Belle & Nature) et le Restaurant Ma Cuisine (Meat Cuisine).

Il soutient aussi que la Cour des comptes est une autorité administrative, et non pas une entité judiciaire. 42 .

Le CHABI pense que les termes «   décision définitive   » désignent normalement, en droit interne, une décision de nature judiciaire.

[Z] [R] et Mme [O] [T] (ci-après les associés du cabinet [R]) ont fait assigner la société People and Baby Developpement devant le tribunal judiciaire de Paris.