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1 128 résultats pour « navigation aerienne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022057659

Admin. suprême

2 avril 2010

2 avril 2010

contrôle, ait eu une incidence sur le déroulement des faits et sur la survenance de la collision ; qu'ainsi, en estimant que cet ensemble de circonstances révélait une faute du service de contrôle de la navigation

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Radiations

ELECTRONIQUE ET NAVIGATION AERIENNE ELNA

SIREN 329439129Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

28/01/2025

Voir →

Radiations

LUXAIR SOCIETE LUXEMBOURGEOISE DE NAVIGATION AERIENNE SA - LUXAIR

SIREN 311010862GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

06/02/2019

Voir →

Modifications diverses

LUXAIR SOCIETE LUXEMBOURGEOISE DE NAVIGATION AERIENNE SA - LUXAIR

SIREN 311010862GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

13/01/2019

Voir →

Dépôts des comptes

LUXAIR SOCIETE LUXEMBOURGEOISE DE NAVIGATION AERIENNE SA - LUXAIR

SIREN 311010862GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

25/02/2013

Voir →

CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019649335

Admin. suprême

6 octobre 2008

6 octobre 2008

ou nuisibles au fonctionnement des dispositifs de sécurité établis dans l'intérêt de la navigation aérienne ; / 2° Des servitudes aéronautiques de balisage comportant l'obligation de pourvoir certains

Source officielle
CC

civ1

60794cd89ba5988459c474a8

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Attendu que l'article 2, modifié, de la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne du 13 décembre 1960 a chargé Eurocontrol d'établir et de percevoir les redevances

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6811b1e5f1c2315e26d1a1c0

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

substituant Me Jean-Baptiste CHARLES du LLP HOLMAN FENWICK WILLAN France LLP, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : J040 à DEFENDEUR ETABLISSEMENT PUBLIC AGENCE POUR LA SECURITE DE LA NAVIGATION

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01940_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

utilisés dans le cadre des missions de sécurité à la navigation aérienne civile et les missions de sécurité militaire. () " 3.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

616348eb543823d76b0316e2

Appel

8 décembre 2010

8 décembre 2010

Localité 3] SOUDAN représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Isabelle COUTANT PEYRE avocat, toque D952 INTIMÉE AGENCE POUR LA SÉCURITÉ DE LA NAVIGATION

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cfcd15cdc6046d47fc7d1e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AÉRIENNE EN AFRIQUE ET A MADAGASCAR (ASECNA); * Condamne la Société arienne de droit équatoguinéen CEIBA INTERCONTINENTAL à payer à l'AGENCE POUR LA SÉCURITÉ DE LA NAVIGATION AÉRIENNE EN AFRIQUE ET A

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02782_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

L'article R. 425-9 de ce code prévoit que : " Lorsque le projet porte sur une construction susceptible, en raison de son emplacement et de sa hauteur, de constituer un obstacle à la navigation aérienne

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007810528

Admin. suprême

10 avril 1992

10 avril 1992

laquelle le ministre de l'urbanisme, du logement et des transports a rejeté son recours dirigé contre le décret du 12 août 1985 instituant une redevance au profit de l'Etat pour services terminaux de la navigation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02116_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

L'autorisation peut être subordonnée à l'observation de conditions particulières d'implantation, de hauteur ou de balisage suivant les besoins de la navigation aérienne dans la région intéressée ".

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03258_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

utilisés en support de la navigation aérienne civile, et pour satisfaire à ces exigences, les aérogénérateurs sont implantés, sauf accord écrit donné à l'exploitant par le ministre en charge de l'aviation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02396_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

des zones grevées de servitudes de dégagement en application du présent titre, l'établissement de certaines installations qui, en raison de leur hauteur, pourraient constituer des obstacles à la navigation

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

61632f4914ec5f96a7da08be

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Me Philippe GODIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R 259 DEMANDERESSE à L'AGENCE POUR LA SÉCURITÉ DE LA NAVIGATION

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03602_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

utilisés dans le cadre des missions de sécurité à la navigation aérienne civile et les missions de sécurité militaire. () ". 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2513243_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 septembre 2025 par laquelle le centre de contrôle en route de la navigation aérienne sud-est a rejeté sa demande de communication de la liste

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2513417_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Il soutient que : - la mise en œuvre, par la note de service contestée, du contrôle biométrique au sein du centre en route de la navigation aérienne (CRNA) Sud-Est est contraire aux articles 2 et 4 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2213460_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires l'a suspendu de ses fonctions d'ingénieur en chef de la navigation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200954_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Mme C, née en mars 1974, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, exerce en qualité d'assistante de la subdivision études au sein de la division circulation aérienne du service de l'aviation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02888_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

utilisés dans le cadre des missions de sécurité à la navigation aérienne civile et les missions de sécurité militaire. () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2213125_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires l'a suspendu de ses fonctions d'ingénieur en chef de la navigation

Source officielle