Codes de loi français

Article R321-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 92

Le nombre de voix attribuées à chacune des organisations admises à participer au scrutin résulte de l'application de la formule suivante : V = 1 + (N/10) + (S/1 000) Dans laquelle : V est le nombre de voix ; N, le nombre des adhérents, à l'exception des

Article 7

Le nombre des emplois offerts au concours externe spécial ne peut être supérieur à 10 % du nombre total des emplois mis aux deux concours externes.

Article R4511-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 06 > 28

Lorsque le cycle de travail prévoit un nombre de jours de travail au maximum égal au nombre de jours de repos, les jours de repos consécutifs équivalents aux jours de travail consécutifs doivent être accordés immédiatement après.

Article 1

: DRAC Alsace ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 1 1 SUD Culture Solidaires 1 1 CGT-Culture 1 1 DRAC Aquitaine ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES

Article R914-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 25

: 1° Lorsque le nombre de maîtres est inférieur ou égal à soixante-dix, le nombre de représentants est d'un membre titulaire et d'un membre suppléant ; 2° Lorsque le nombre de maîtres est au moins égal à soixante et onze et inférieur ou égal à deux

Article 19

Le nombre de postes offerts pour chacun des concours interne et externe ne peut être inférieur à 33 % ni supérieur à 57 % du nombre total de places offertes aux concours.

Article 170-06

Le capitaine s'assure avant le départ que le nombre de personnes embarquées à bord d'un navire à passagers n'excède pas le nombre total de personnes que le navire est autorisé à transporter.

Article R6156-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 68

Le bureau de vote établit le procès-verbal des opérations électorales, sur lequel sont portés, pour chaque scrutin, le nombre d'électeurs, le nombre de votants, le nombre de suffrages valablement exprimés, le nombre de votes nuls, le nombre de voix obtenues

Article L2314-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 97

Le comité social et économique comprend l'employeur et une délégation du personnel comportant un nombre de membres déterminé par décret en Conseil d'Etat compte tenu du nombre des salariés.

Article 422-151

Lorsque le nombre de candidatures ne dépasse pas le nombre de postes à pourvoir, les candidats sont nommés d'office membres du conseil de surveillance.

Article 4

Aucune liste ne peut comporter un nombre de candidats inférieur ou supérieur de plus de moitié au nombre des sièges à pourvoir.

LEGIARTI000028796022

Président d'une section DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE NOMBRE DE POINTS Président d'une section 49 80

Article L1441-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 53

Aucune liste ne peut comporter un nombre de candidats supérieur au nombre de postes attribués par section et conseil de prud'hommes.

LEGIARTI000047982976

et conseiller de prévention) ; Nombre de médecins de prévention en équivalent temps plein. - document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ; Nombre d'agents bénéficiant d'une surveillance médicale particulière par sexe, dont nombre

Article 25

Un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, fixe le nombre de postes offerts aux candidats au concours prévu à l'article 22.

Article 3

La commission ne peut valablement délibérer que si le nombre des membres présents est au moins égal aux trois quarts du nombre des membres en exercice.

Article R232-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 96

Si les deux listes en cause ont également recueilli le même nombre de voix, le siège est attribué à celui des candidats figurant sur l'une de ces deux listes ayant obtenu le plus grand nombre de voix.

Article 8

Définition du nombre de machines à sous et de postes de jeux électroniques par table de jeux traditionnels.

Article 234-5

Les dispositions de l'article 234-2 s'appliquent aux personnes physiques ou morales, agissant seules ou de concert, qui détiennent directement ou indirectement un nombre compris entre 30 % et la moitié du nombre total des titres de capital ou des droits

Article R641-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 91 > 90

Le nombre des administrateurs ayant la qualité d'allocataires est déterminé par les statuts des sections professionnelles. Il est au plus égal au tiers du nombre total de membres du conseil d'administration de la section professionnelle.