du défaut de communication d'informations avant la décision de prise en charge de la maladie prise précipitamment par la Caisse; qu'en se bornant à affirmer que la société FBFC "avait eu connaissance

, par décision du 21 juin 2019, pris en charge, au titre de la législation professionnelle, la maladie déclarée par l'un de ses salariés (la victime), la société [3] (l'employeur) a saisi d'un recours

[E] un refus de prise en charge de la maladie au titre de la législation sur les risques professionnels. M.

professionnelle qu'il a déclarée auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de la Manche et qui a été l'objet d'une décision de prise en charge au titre des maladies professionnelles ; Attendu

la société [1] de la prise en charge de la maladie de son salarié au titre de la législation sur les risques professionnels.

B... ; AUX MOTIFS QUE « 1- Sur le tableau de maladie professionnelle retenu. Attendu que la société UPM France fait valoir que la décision de prise en charge de la maladie professionnelle de M.

professionnelle pour un mésothéliome malin de la plèvre que la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 5] a pris en charge au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles. 2.

en charge de la maladie de Mme [Y] [Z] au titre de la législation sur les risques professionnels ; statuant à nouveau : - débouter la SAS [1] de son recours ; - confirmer la prise en charge

de la maladie professionnelle n° 42 étaient remplies, M.

du risque professionnel, de la maladie du 14 février 2020 dont est atteinte Mme [J] ; Dire et juger la décision de prise en charge de la maladie professionnelle du 14 févier 2020 dont est atteinte

contestation par l'employeur d'une décision de prise en charge d'une maladie professionnelle, c'est à la caisse qui a pris la décision litigieuse de rapporter la preuve que l'assuré est bien atteint de

de prise en charge, la cour d'appel a, en substance, considéré que l'imputabilité au service de la maladie professionnelle de I...

2020, un indu en raison de la facturation d'actes codés AHQP004, réalisés préalablement à des séances de stimulation magnétique transcrânienne répétée (rTMS), non prises en charge par l'assurance maladie

Par décision en date du 17 août 2023, la caisse primaire d'assurance maladie des Flandres a pris en charge la maladie professionnelle du 22 février 2021 de M.

Le 27 août 2021, la caisse, après avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP ou comité régional) de la région Auvergne Rhône-Alpes, a pris en charge la maladie déclarée

professionnelle qui a donné lieu, le 7 mai 2003, à une décision de prise en charge au titre du tableau n° 30 par la caisse primaire d'assurance maladie ; Attendu que pour déclarer inopposable à l'employeur

que la seule pièce médicale établie postérieurement à la déclaration de maladie professionnelle consiste en un avis émis par le médecin-conseil, que cet avis, non signé de son auteur, qui ne comporte

La caisse a fait grief à l'arrêt de déclarer la décision de prise en charge inopposable à la victime et de reconnaître le caractère professionnel de l'accident, alors « que le salarié qui entend contester

la déclaration de maladie professionnelle de Monsieur [I] ;déclarer inopposable à la société [1] la décision de prise en charge de la maladie professionnelle déclarée par Monsieur [I] et prise en charge

le 18 décembre 2020 à la [1] la prise en charge de la maladie déclarée par Mme [U] au titre de la législation sur les maladies professionnelles.