de la sorte après avoir constaté que le salarié n'avait pas repris son travail à l'issue de ses congés payés, le 27 juillet 1992, qu'il n'avait pas justifié de son absence et s'était même abstenu d'en

et notamment une intoxication chronique professionnelle, certains l'envisageant en faisant état des doléances de la plaignante ; qu'après divers arrêts de maladie en 1991 et 1992 et des reprises de travail

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

jours de congés, RTT ou arrêt maladie, sans précision aucune sur la durée de travail accomplie.

et a violé l'article L. 122-4 du Code du travail ; alors encore subsidiairement que commet une faute grave privative des indemnités de rupture, le salarié qui s'absente à de nombreuses reprises pour

prolongé, la société Wipro Limited a sollicité un contrôle médical du salarié et le 5 juin 2015, le médecin a conclu que l'arrêt de travail n'était plus médicalement justifié, sans que le salarié ne reprenne

Y... a demandé que soit reconnue la faute inexcusable de son employeur ; que la Caisse primaire d'assurance maladie des travailleurs salariés de Valenciennes (la CPAM) a sollicité la condamnation de l'employeur

[I] a de nouveau été placé en arrêt de travail pour maladie ordinaire. Le 16 novembre 2021, M.

travail dissimulé et escroquerie, les a condamnés, chacun, à 8 000 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 septembre 2017 où étaient présents dans la formation

pas estimé opportun de le faire bénéficier d'une visite de reprise malgré un arrêt maladie de plus de 30 jours invoqué par le salarié, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des

alors, selon le moyen : 1°/ qu'à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, et après la déclaration d'inaptitude

Le 29 novembre 2019, la salariée a été victime d'un accident du travail et placée en arrêt de travail.

W... à ce titre au motif que le salarié n'avait pas droit à une rémunération des heures de délégation accomplies pendant les heures normales de travail durant ces arrêts maladie pour lesquels il avait

de retour à l'emploi pour une durée de 12 mois, au salaire de 3 390,40 francs pour 104 heures de travail par mois; que soutenant que son employeur ne l'avait pas reprise après un congé maladie du 16 au

effectivement réalisés par le salarié ; qu'au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les

Entre ces deux épisodes espacés de 3 ans et demi, le salarié n'a jamais été placé en arrêt de travail pour maladie.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 17 juin 2003) d'avoir déclaré

2002 en qualité d'infirmière coordinatrice par la société Les Sinoplies, Mme U... a été victime d'un accident du travail le 31 mars 2003 et placée en arrêt de travail jusqu'au 2 décembre 2007 ; que le

QUE Mme [Z] faisait valoir que le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du salarié à son poste de travail que s'il a réalisé une étude des conditions de travail dans l'entreprise,

Le 4 octobre 2022, lors de la visite de reprise ensuite de la suspension partielle de votre contrat de travail dans le cadre d'arrêt de travail non professionnel, vous avez été déclaré apte avec les aménagements