L..., notaire associé de la société civile professionnelle Y...-L...-O...

Z... notaire le 26 juin 1990, M.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 septembre 2018), suivant acte authentique reçu le 13 décembre 2010 par Mme C... (le notaire), Mme E... et M. B...

[C], notaire (le notaire). 3. À la suite d'échéances impayées, le prêteur s'est prévalu de la déchéance du terme et a sollicité la caution. 4.

ses qualités de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan de cession des sociétés Compagnie française, financière et immobilière (COFFIM) et MDB, 3 / de la SCP Ginon, notaires

Soutenant que le cautionnement hypothécaire n'était pas conforme au mandat spécial donné au clerc de notaire, les cautions ont assigné celui-ci, le notaire et la société de notaires en responsabilité et

Y..., notaire choisi par Mme Z..., a été désigné afin de procéder aux opérations de compte liquidation-partage, M. A... étant assisté de M. B..., notaire ; que le 22 décembre 1997, M.

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 septembre 2018), suivant compromis de vente sous seing privé du 19 février 2013 établi par Mme B... (le notaire), Mme A... a promis de vendre un immeuble à M.

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 18 octobre 2018), par acte notarié du 21 décembre 2016, M. et Mme G... ont vendu à la société Emma deux parcelles sur la commune de [...]. 2.

appel ; Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches : Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance d'avoir dit n'y avoir lieu à fixation d'honoraires en faveur du notaire, alors, selon

dans l'attente de la réalisation ou de la défaillance de la condition suspensive, le notaire devant verser les fonds à l'emprunteur dans le premier cas ou les restituer à la banque dans le second ; que

B..., notaire associé au sein de la C... (le notaire), M. et Mme D... (les vendeurs) ont vendu à M. et Mme X...

[J] (le notaire), notaire associé au sein de la SCP Arezes, [J], [K], [E] (la SCP notariale). 2.

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Lyon, 4 mars 1993), que M.

[J], notaire. 3. Les biens objet de la seconde promesse ont été vendus le 4 août 2011 à M. [I], selon un acte notarié établi par M.

reçu par le notaire le 7 décembre 2007, un second prêt relais pour une nouvelle durée de douze mois, également remboursable in fine ; que, devant l'impossibilité pour la SCI de rembourser ce second

A..., notaire, aujourd'hui décédé, les époux B... et les consorts Y... ont cédé à M.

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 19 décembre 2019), suivant acte notarié établi le 23 octobre 1995 par M.