Dans ses dernières conclusions d’incident notifiées par la voie électronique le 16 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 4], représenté par son syndic la S.A.S.

X... irrecevable en son action contre la société CB Gestion immobilier, qui lui avait, dans ses écritures du 23 juin 2006, notifié qu'il n'était plus syndic de l'immeuble, l'arrêt retient qu'à la date

: Sur le pourvoi formé par Mme Arlette Y..., née X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1993 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre, section civile), au profit du syndicat

Mme [M] est le syndic bénévole représentant le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3] (ci-après le SDC).

Aux termes de ses dernières conclusions sur incident notifiées le 13 janvier 2026, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] sollicite le rejet de la fin de non-recevoir et reconventionnellement,

le syndic de copropriété n'avait pas ouvert de compte séparé au nom du syndicat des copropriétaires ; - or, en première instance, le syndic a justifié avoir ouvert un compte séparé pour le syndicat des

Le 24 février 2026, le syndicat des copropriétaires, représenté par son nouveau syndic en exercice la S.A.S.

[K] [U], domicilié [Adresse 3], 2°/ le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic bénévole, M.

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société BALAGNE IMMOBILIER, syndic de la copropriété Marine de Davia, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de

Allard Y... et de la SCP Lesourd et Baudin, avocat du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Le Plain Vallon", les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) le syndicat des copropriétaires de l'immeuble ... à Saint-Germain-en-Laye

"l'exigence de motivation de l'ordonnance de renvoi est satisfaite par référence aux réquisitions du ministère public, celles-ci étant motivées, qu'aucun texte n'impose que ces réquisitions soient notifiées

Par exploits du 14 août 2024, Mme [J] [W] a assigné le syndicat des copropriétaires [Adresse 7], pris en la personne de son syndic en exercice la société FOSSAC SYNDIC, et la société FOSSAC SYNDIC devant

EXPRO, JCP DE [Localité 1] en date du 13 mars 2025 [RG N° 24/02702] Code affaire : 72C - Demande du syndicat tendant à la cessation et/ou à la sanction d'une violation des règles de la copropriété commise

En l’espèce, le syndicat des copropriétaires a sollicité, par conclusions notifiées par la voie électronique le 20 février 2025, la révocation de l’ordonnance de clôture.

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par actes des 7 et 20 novembre 2023, le syndicat coopératif '[Adresse 5]", représenté par son syndic en exercice la société MS Syndic, a fait assigner M.

desdites décisions qui leur est faite à la diligence du syndic dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l'assemblée générale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 mai 2001) que M.

Dès lors, le jugement entrepris est confirmé en ce qu'il a dit que le moyen tenant à l'absence de notification par le syndic des documents prévus par 1'article1 1-I. du décret du 17 mars 1967 n'est pas