Y... avait été nommé le 24 mai 1996 cogérant de la SVTGI, avait démissionné de ses fonctions sociales le 28 septembre suivant et avait fait l'objet d'un licenciement économique le 2 janvier 1997 ; que,

les opérations standardisées d'économies d'énergie ; 2°) d'enjoindre à la ministre de la transition écologique et solidaire de retirer dans un délai de trois mois cet arrêté en édictant une nouvelle fiche

Réunion pendant un an, en n'ayant pas recherché, ainsi qu'elle y était invitée par la société Sogafrem qui soutenait que la clause « n'avait évidemment plus lieu d'être », c'est-à-dire était privée d'objet

cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / que la société FLK faisait également valoir dans ses conclusions d'appel que trois salariées au total avaient dû faire l'objet

dénommée comme telle dans le plan de sauvegarde de l'emploi, dans la mesure où elle est destinée à compenser les effets de la rupture du contrat de travail au bénéfice des salariés qui, ayant fait l'objet

X... a été engagé sans contrat écrit en qualité de chef de l'agence de Sevran par la société Maintenance Haute Précision, le 2 août 1993 ; qu'il a fait l'objet d'un licenciement économique, le 31 mai 1995

Cet accord a pour objet la mise en place des comités sociaux et économiques d'établissement (CSEE), du comité social et économique central (CSEC) ainsi que des représentants de proximité et définit le

X... a fait l'objet d'un licenciement économique qui lui a été notifié le18 décembre 2008, après acceptation par le salarié de la convention de reclassement personnalisé qui lui avait été proposée lors

. ; que le 2 mai 1996, le GIE Haut de France, organisme ayant pour objet de mettre du personnel à la disposition notamment du Crédit immobilier de France, a établi un contrat de travail au bénéfice de

prononcés pour motif économique doit être appréciée en fonction de l'activité de l'ensemble des structures de la société et non au regard d'une seule d'entres elles ; qu'ainsi, en considérant que les

A..., médecin, avoir fait l'objet d'un licenciement économique, ce qui est affirmé par l'indication d'un chômage partiel en février 2009 ; que par ailleurs, la reconnaissance le 5 janvier 2010 de la qualité

grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Sète, 9 septembre 1985) de l'avoir condamnée à payer certaines sommes à titre de prime exceptionnelle à trois de ses anciens salariés ayant fait l'objet

d'une erreur de son employeur, a pris fin non pas à sa date légale d'expiration soit le 11 décembre 1997 mais le 24 juin 1998 ; qu'ayant adhéré à une convention de conversion le 11 mars 1998 et fait l'objet

résultait que cet accord conclu en des termes défavorables pour la société Netlogix traduisait en réalité une intégration des deux sociétés, leurs activités étant étroitement imbriqués autour du même objet

C...etA..., ont procédé au paiement d'indemnités de fonction au président du conseil d'administration de l'ONF fixées par la lettre du 8 mars 2010 des ministres chargés de l'agriculture, de l'écologie

travail, été licencié le 8 décembre 1983 par la société Bureau Véritas au motif pris de ce refus, après que l'autorité administrative ait refusé d'autoriser le licenciement du salarié pour motif économique

SELARL [Q] [Y], dont elle prononçait la mise hors de cause, ne pouvait être condamnée solidairement avec la SELARL [M]-[N], - condamné la SELARL [M]-[N] à payer à Mme [X] [W]- [I] (qui avait fait l'objet

sa rédaction résultant du décret du 15 avril 1987 : "Les conventions mentionnées à l'article R.322-1 (2°) peuvent prévoir l'attribution d'une allocation spéciale pour les travailleurs âgés faisant l'objet

nouvelle demande d'annulation des pièces de la procédure, mais, cette fois, à l'initiative d'André d'X... de Blanzy, Alain B..., Pierre C..., gérants de droit ou de fait des entreprises ayant fait l'objet

2003), Mmes X..., Y..., Z... et A..., vendeuses interprètes au sein de la société Paris look qui exploite des magasins de vente d'articles de Paris à destination d'une clientèle étrangère, ont fait l'objet