A SA SORTIE DU DOMICILE DE DAME X..." ; QUE DE CES CONSTATATIONS D'OU IL RESULTAIT QUE LA VICTIME AVAIT TROUVE LA MORT SUR LE PARCOURS PROTEGE, AU TEMPS NORMAL DE CELUI-CI, COMPTE TENU DE SES OBLIGATIONS

légale, sans information préalable et nourrie particulière suffisait pour satisfaire aux obligations légales, la cour d'appel n'a pu valablement écarter l'existence d'un trouble manifestement illicite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Geneviève X... née Y..., domiciliée place Saint-Jean, à Lapalme (Aude

ces énonciations, d'où il résulte que le prévenu n'a pas pris toutes les dispositions imposées par le règlement de 1969, et alors que le règlement de 1985 abrogeant ce dernier texte a maintenu des obligations

période, le montant et l'origine de la dette ainsi que la période à laquelle elle se rapportait, cette mise en demeure permettait à l'employeur de connaître la nature, l'étendue et la cause de son obligation

réalisation précipitée des travaux par la SBTPC en l'état d'une erreur d'implantation apparente, motif pris de ce qu'une telle faute "ne peut en tout état de cause exonérer le cabinet X... de ses obligations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 9 mars 2006), que Mme X...

en dommages-intérêts ; que la cour d'appel, saisie par les preneurs d'une demande de dommages-intérêts, était tenue de rechercher si le bailleur avait satisfait à ses obligations, nonobstant le fait que

Y..., alors, selon le moyen, que le notaire est tenu d'une obligation de conseil qui lui impose d'éclairer complètement les parties sur la nature et l'étendue de leurs droits et obligations ; que la Cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Y... n'avait pas l'obligation de prodiguer à la jument les premiers soins et d'attendre sur place l'arrivée des secours, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; Mais attendu

un opérateur averti ; que la convention de gestion de portefeuille doit être écrite ; que, pour décider qu'il n'avait pas rempli son obligation d'information, la cour d'appel, après avoir considéré qu'il

André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 1990, qui, pour utilisation d'appareil, dispositif ou produit, destiné à déceler ou perturber les instruments

Y... lui donnait entièrement satisfaction depuis le 16 juin 2004, traduisait sa volonté de se soustraire à ses obligations familiales, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Paris, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris (16e chambre A), au profit de M.

création dans cet acte d'une servitude de puisage au profit de la parcelle des époux X... sur la parcelle cadastrée 626 démontraient que l'engagement de la SCI Dépeille s'analysait en une simple obligation

AU SUJET DESQUELS IL EXERCE SA MISSION, AUCUN AVANTAGE EN ARGENT OU EN NATURE, A QUELQUE TITRE QUE CE SOIT ", ET D'AUTRE PART, N'EXONERAIT PAS L'ARCHITECTE DES CONSEQUENCES DES MANQUEMENTS A SES OBLIGATIONS