Au cours des trente premiers jours, ceux-ci peuvent le consulter, le compléter par tout élément qu'ils jugent utile et faire connaître leurs observations, qui y sont annexées.

Au cours des trente premiers jours, ceux-ci peuvent le consulter, le compléter par tout élément qu'ils jugent utile et faire connaître leurs observations, qui y sont annexées.

Au cours des trente premiers jours, ceux-ci peuvent le consulter, le compléter par tout élément qu'ils jugent utile et faire connaître leurs observations, qui y sont annexées.

Au cours des trente premiers jours, ceux-ci peuvent le consulter, le compléter par tout élément qu'ils jugent utile et faire connaître leurs observations, qui y sont annexées.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations

Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier

Avel, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Liffran, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Editions du Juris-Classeur, de la SCP Parmentier et Didier, avocat de la société Editions Clartes, et après en avoir

et observer lui-même le principe du contradictoire ; qu'il ne peut fonder sa décision sur les moyens qu'il a relevé d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations ;

Liffran, conseiller référendaire, les observations de la SCP Parmentier et Didier, avocat de M.

; qu'il appartient dès lors au juge saisi de ce moyen de rechercher la date du rapport ; que la lettre d'observations invitant l'employeur ou le travailleur indépendant ne constitue pas le rapport prévu

Z..., conseiller, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de M.

B..., alors, selon le moyen, que les juges du fond, qui doivent en toutes circonstances faire observer et observer eux-mêmes le principe du contradictoire, ne peuvent fonder leur décision sur un moyen

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Choppin X... de Janvry, les observations de Me Choucroy, avocat de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations

et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'en relevant dès lors d'office le moyen de droit tiré de ce que le préjudice éprouvé par la société TAB avait consisté dans la perte d'une chance

Sur le rapport de Mme Martinel, conseiller doyen, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. D..., et l'avis de M.