annexé au rapport d'expertise ; - Résumé, au besoin, des déclarations de l'entourage de la victime notamment sur son mode de vie antérieure à l'accident et sa situation actuelle ; - Résumé des observations

: [Courriel 18] Lesquels pourront entendre tous sachants utiles et demander l'avis de tout spécialiste de leur choix : Avec mission de : - interroger la partie demanderesse et recueillir les observations

  Dans l'attente des observations des défendeurs sur ceux-ci, la cause fut remise au 23 août 1990 puis au 27 septembre 1990.   24.

dispositif de l'arrêt précité de cette cour, ayant confirmé le jugement qui a prononcé la résolution dudit plan sur saisine sur requête, n'a pas été cassée ; Qu'il s'en suit que, comme le font observer

Grimaud, président du tribunal par intérim, juge des référés, - les observations de Me Rover, représentant les requérantes, - les observations de M.

annexé au rapport d’expertise ; - Résumé, au besoin, des déclarations de l’entourage de la victime notamment sur son mode de vie antérieure à l'accident et sa situation actuelle ; - Résumé des observations

auxquelles il devra répondre dans son rapport définitif ; - se faire communiquer l’intégralité du dossier médical ; - interroger la partie demanderesse et recueillir les observations des défendeurs

L'article 16 quant à lui dispose que le juge doit faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction.

Toutefois, ainsi que le font observer les défendeurs, celle-ci ne saurait constituer en un audit général de l’immeuble.

La Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN), mise en cause, n'a pas produit d'observations.

l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620, et de Me Jean-Yves LE BORGNE, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : R264, développant oralement ses observations

COMBAREL à l’ASSOCIATION VACARIE - DUVERNEUIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR M.

DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 DEMANDERESSE Mme [S] [I] [J], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Géraud VACARIE de l’ASSOCIATION VACARIE - DUVERNEUIL, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES

annexé au rapport d'expertise ; - Résumé, au besoin, des déclarations de l'entourage de la victime notamment sur son mode de vie antérieure à l'accident et sa situation actuelle ; - Résumé des observations

COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00283 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJSL Minute : 26/283 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR

auxquelles il devra répondre dans son rapport définitif, - se faire communiquer l'intégralité des dossiers d'hospitalisation, - interroger la partie demanderesse et recueillir les observations des défendeurs

COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00457 - N° Portalis DBY2-W-B7K-ILKA Minute : N° RC 26/00457 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR

COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00285 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJT6 Minute : 26/285 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR