S’agissant de la végétalisation : L’orientation d’aménagement et de programmation prévoit que la végétalisation et l’aménagement de l’espace tampon avec la zone agricole doit assurer une transition paysagère

terrasse végétalisée, assortie d'un coefficient de pondération de 0, 5.

parcelles n° 281 et n° 282 ; - le maire a commis une erreur d'appréciation dès lors qu'il pouvait accorder au pétitionnaire un permis de construire en l'assortissant d'une prescription, à savoir l'obtention

un bien situé 58-60 rue Botzaris à Paris (19ème arrondissement) pour la surélévation d'un niveau d'un bâtiment à usage d'habitation du rez-de-chaussée au R+8 avec création d'une toiture-terrasse végétalisée

Il ressort des pièces du dossier, notamment de l’étude d’impact, que les observations de terrain ont révélé la présence sur le site de deux espèces végétales et cinq espèces faunistiques protégées.

et que si la cour ne peut condamner ces derniers à supprimer ces végétaux qui surplombent, la situation démontre le manque de respect par les défendeurs de leurs obligations civiles.

Monsieur [O] soutient également que les végétaux implantés sur son terrain sont nécessaires pour assurer la confidentialité des activités de sa locataire.

En deuxième lieu, les aménagements paysagers consistent, outre la végétalisation de 35 600 m² de toitures, en une trame herbacée, arbustive et arborée.

Vu : - le code de l’environnement ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l’urbanisme ; - l’arrêté du 20 janvier 1982 fixant la liste des espèces végétales protégées sur l’ensemble du territoire

Enfin, le projet prévoit de larges espaces végétalisés, pour une surface d'espaces de pleine terre de 2 908 m2.

de la santé publique et de l'assurance maladie et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation portant modifications de l'arrêté du 20 janvier 1982 relatif à la liste des espèces végétales

Cette promesse était, en effet, affectée d'une condition suspensive liée à l'obtention par la société bénéficiaire d'un permis de construire valant permis de démolir en vue de l'édification d'un ensemble

L’obtention de ce permis étant une condition suspensive, la vente de ladite parcelle n’a pas abouti.

Document 4.1.4 du PLU) / - Les espèces allergisantes sont à éviter. / - Les espèces végétales exotiques envahissantes sont proscrites (cf. liste en annexe.

, parties de végétaux ou produits végétaux ; que ne constituent pas une même substance active, partant ne composent pas les mêmes produits, les molécules qui, bien que constituées des mêmes atomes, exercent

Ce même document comprend également des photographies de l'intérieur de la parcelle devant supporter le projet, laquelle est alors en friche et comprend une ruine recouverte par la végétation.

dès lors qu'il a respecté la mise en demeure du 25 juillet 2017 en ramenant son stock de déchets végétaux à moins de 1 000 m3 ; l'obtention d'une autorisation au titre des installations classées pour

Pour être constructible tout terrain doit avoir une superficie de 3 000 m² afin de préserver la prédominance végétale du paysage.

Il ne résulte pas de l'instruction que la plantation de haies supplémentaires, à la demande des habitants qui, à la faveur d'une ouverture de cet écran végétal, pâtiraient d'une vue directe sur les éoliennes

Le 2 juillet 2021, l'INPI a notifié à la société déposante un projet de décision maintenant son objection à la suite duquel la déposante a présenté des observations.