[X] [L] au versement d'une indemnité d'occupation au titre de son occupation professionnelle et sur celle relative à une faute de gestion, -Dit qu'il appartiendra maître [Y] [C] et Mme [D] [O] de saisir

qu'il était tenu d'exposer dans le cadre de son activité, pour ne plus les rembourser du tout dans la seconde période, o refusait de l'indemniser de l'occupation professionnelle de son domicile personnel

; qu'il ne s'occupait ni de leur vie scolaire, ni de leurs loisirs et, notamment au cours des deux dernières années, n'était présent au domicile qu'en fin de semaine, poursuivant ses occupations professionnelles

de leur domicile à des fins professionnelles, alors, selon le moyen : 1°/ que l'indemnisation allouée au salarié au titre de l'occupation de son domicile à des fins professionnelles ne constitue pas

-et revendique donc la dénomination de journaliste professionnel- établisse que son activité de journaliste, exercée auprès d'une ou plusieurs entreprises de presse, constitue son activité principale,

de son logement à des fins professionnelles, alors, selon le moyen : 1°/ que l'indemnisation allouée au salarié au titre de l'occupation de son domicile à des fins professionnelles, qui vise à compenser

, à la garderie après l'école deux fois par semaine, à leur grande soeur ou à leur grand-mère, organisation qui ne pouvait lui être reprochée ; qu'il avait la chance, compte tenu de ses occupations

Mme X...donne priorité à ses occupations professionnelles (retoucheuse) alors même que l'enfant a exprimé sa déception et sa souffrance face à l'absence persistante de sa mère dans sa vie et que le père

Et versés aux débats le livret professionnel maritime de marine marchande de Monsieur [Z] [C].

Le domicile de nationalité s'entend du lieu de résidence effective, présentant un caractère stable et permanent et coïncidant avec le centre des occupations professionnelles et des attaches familiales.

Toutefois, d'une part, si Mme A demande l'indemnisation d'un préjudice d'impréparation du fait de la survenance, à trente-cinq ans, d'une algodystrophie invalidante dans ses occupations professionnelles

de son domicile à des fins professionnelles, alors, selon le moyen : 1°/ que l'indemnisation allouée au salarié au titre de l'occupation de son domicile à des fins professionnelles, qui vise à compenser

C'est à tort que l'employeur soutient avoir déjà indemnisé [H] [G] pour cette occupation professionnelle de son domicile alors que la ligne '8170 indemn utilisation dom' n'est apparue sur les bulletins

Sur la demande d'indemnité pour occupation professionnelle du domicile privé : Considérant que l'employeur doit l'indemniser de la sujétion particulière et des frais engendrés par l'occupation à titre

Le service a admis un taux d'utilisation de l'appartement à titre professionnel de 30 %.

Toutefois ces éléments ne démontrent pas, eu égard à la courte durée d’activité professionnelle pendant laquelle M.

Toutefois ces éléments ne démontrent pas, eu égard à la courte durée d’activité professionnelle pendant laquelle M.

qu'à Ploemeur, il n'en irait pas de même par rapport aux grands-parents maternels, Madame X... étant disponible tous les mercredi et vendredi après-midis et ne travaillant pas le samedi ; que les occupations