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7 382 résultats pour « oeuvre de technicien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00670

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

Il est actuellement positionné en groupe 4 soit la catégorie "techniciens" dans laquelle la convention collective nationale classe le "technicien qui, d'après des instructions fixant le résultat à obtenir

Source officielle

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CC

soc

613724d3cd58014677418a73

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

informatiques établie par le protocole d'accord du 14 mai 1992 relatif à la classification des emplois des organismes de sécurité sociale et de leurs établissements requièrent "un haut niveau de technicité

Source officielle
CC

cr

613725ffcd580146774222a7

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

recueil de textes légaux et réglementaires, sans référence aux faits de la cause ; que les actes ultérieurs ne trouvent pas leur support nécessaire dans les constatations viciées, dès lors que les techniciens

Source officielle
CC

soc

61372197cd580146773f50a0

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

X... n'avait été nanti d'une quelconque autorité hiérarchique sur d'autres préposés de la même entreprise et que son activité n'a pas mis en évidence la mise en oeuvre d'une technicité lui laissant une

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00516

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

spécialisé sans la moindre autonomie artistique ou d'innovation technique et qu'il n'établissait ni ne préparait ou chiffrait les devis des événements, et qu'il précisait qu'il procédait à la mise en oeuvre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68e74186ac880aa7ee21f272

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il ressort de ce texte qu'il existe trois conditions alternatives permettant de mettre en oeuvre cette modalité : être mandataire social ; avoir une rémunération annuelle supérieure à 2 fois le plafond

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CC

civ3

613723ddcd5801467740f31e

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

professionnel de la qualité de cet organisme de contrôle ne pouvait ignorer, d'autre part, en ne signalant pas dans son rapport l'impérieuse nécessité d'investigations complémentaires qui, sans mettre en oeuvre

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CC

cr

61372653cd58014677424b1c

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

devait être soulevée avant toute défense au fond, n'avaient pas été respectées ; " alors que l'article 340-1 du Code rural, modifié par la loi n 89-412 du 22 juin 1989, autorise les ingénieurs et techniciens

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02642

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

W..., que l'appareil présentant de nombreux dysfonctionnements auxquels il n'avait pu remédier, il a pris contact, après une dernière visite le 8 octobre suivant, au matin, avec un technicien qui devait

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cr

613725b6cd5801467741ff53

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 1995, qui a condamné le premier, pour prêt illicite de main d'oeuvre, infraction à la législation sur

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CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

696785e0cdc6046d474251fd

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En matière de sécurité, son approche est plus globale puisqu'il met en oeuvre la démarche de prévention. Ce niveau demande une technicité courante.

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soc

6137238dcd5801467740b4a8

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

X... a exercé sans encourir le moindre reproche des fonctions qui exigeaient précisément une grande faculté de "communication", que ce soit avec d'autres salariés de l'entreprise, techniciens et commerciaux

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civ3

613721eacd580146773f8b5c

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

André O..., architecte, aux droits duquel viennent les consorts O..., en vue de la construction d'un groupe d'immeubles dénommés Résidence Bertrand, vendus par lots, une mission de maîtrise d'oeuvre comportant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00858

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

à la société SYDERAL s'accompagnait de la fourniture d'une technicité dont ne disposait pas cette dernière et qu'en particulier, il n'est pas démontré que les fonctions de technicien occupé par Monsieur

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soc

613724d6cd58014677418c31

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

/ que la classification des agents des organismes de sécurité sociale est déterminée "compte tenu des conditions d'accès au niveau de classification (contenu des activités, notamment en termes de technicité

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cr

61372572cd5801467741dcaa

Cassation

7 août 1995

7 août 1995

qu'en effet, ce terme s'entend par opposition à la mise à disposition gratuite de main-d'oeuvre, qui est licite ; qu'en l'espèce, la fourniture de main-d'oeuvre n'était pas gratuite puisqu'elle

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TJ

1ère chambre - Référés

68ded1566af9fd1f8095a9d8

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Madame [X] [D] et Monsieur [T] [Z] ont sollicité, via Monsieur [I] [V], expert en bâtiment, l’intervention de Monsieur [B] [L], ingénieur structure, afin d’examiner la réalisation des travaux de gros oeuvre

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301033

Cassation

29 novembre 2018

29 novembre 2018

du conseil syndical », la cour d'appel a violé l'article 1382 ancien du code civil, devenu l'article 1240 du même code ; 2°/ que si le conseil syndical est libre d'avoir recours aux services d'un technicien

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300797

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Il semblerait que les techniciens du CEA n'ont pas pris la mesure de l'importance du problème pour comprendre et remédier aux phénomènes de corrosion détériorant l'enveloppe coeur et ce serait qu'en octobre

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CC

cr

6137260ecd580146774229df

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

titre de la mise à disposition gratuite d'un stock d'une valeur de 500 000 francs à la société Composite Distribution, a débouté les parties civiles de leurs demandes ; " aux motifs que la mise en oeuvre

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