individuels, elle a dû mobiliser trois salariés durant plusieurs jours entiers entre le 19 et le 27 mai 2009.

B..., maître d'oeuvre, un arrêt du 19 mars 1996 a condamné M.

après une phase de concertation permettant à l'employeur de prendre en compte les contraintes personnelles et familiales de chacun des salariés potentiellement concernés, l'employeur souhaite mettre en oeuvre

X... ayant conclu un contrat de construction d'une maison individuelle avec le Groupement d'intérêt économique "Ma Maison" (le GIE), le pavillon édifié en exécution de ce contrat a présenté des désordres

l'arrêt attaqué (Limoges, 21 juin 2016), que M. et Mme E... ont conclu avec la société Architecture concept et partners (la société ACP) un contrat d'architecte comprenant une mission de maîtrise d'oeuvre

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 23 janvier 2002 ), que M. et Mme X... ont conclu un contrat de construction de maison individuelle

qu'ils ont acquis en application de l'accord mis en cause ; que l'avantage individuel acquis est celui qui, au jour de la mise en cause de la convention ou de l'accord collectif, procurait au salarié

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 13 juin 2006 ), que M. et Mme Y... ont conclu avec la société HLM Interrégionale Polygone (la société d'HLM) un contrat de construction de maison individuelle

Y..., maître de l'ouvrage, a, sous la maîtrise d'oeuvre de M. X..., architecte, chargé M.

X... ne disposait d'aucun moyen de protection ; "et aux motifs adoptés qu'aucun dispositif de protection collective ou individuelle n'a été mis en place; qu'Eric Z... a lui-même expliqué au cours

X... et la société Alsace créations, intitulé Missions et prestations du maître d'oeuvre", la mission complète du maître d'oeuvre comprend : l'établissement des plans nécessaires à la réalisation du permis

Hubert, - LA SOCIETE SUD REALISATIONS, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 21 septembre 2005, qui, pour contrefaçon par édition ou reproduction d'une oeuvre

(fmt du "projet d'établissement" et des objectifs du centre, le directeur joue un rôle mineur dans la mise en oeuvre (fmt du "projet individuel" des objectifs de chaque enfant ou adolescent; que, dès

de contrat de construction de maison individuelle avec plan, à relever que M.

Z... a, sous la maîtrise d'oeuvre de M.

Y... alors, selon le moyen, que : 1 ) conformément à l'article 1184 du Code civil, dans le cas où un maître d'oeuvre n'exécute pas ses obligations en établissant un avant-projet qui dépasse le montant

Crédit immobilier de Meurthe et Moselle, devenu société Lorraine de crédit immobilier (le Crédit immobilier), maître de l'ouvrage, a fait édifier un immeuble à usage d'habitation, sous la maîtrise d'oeuvre

fonds de garantie répond des engagements de cautionnement de l'association, à l'égard des clients et fournisseurs de l'adhérent défaillant, puis celle-ci recouvre les sommes versées, par la mise en oeuvre

contredit, estiment que la prise en charge collective de l'allocation laisse subsister un préjudice économique au détriment des bénéficiaires de l'allocation, dès lors qu'en raison de l'absence de mise en oeuvre