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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
évrier 1993, qui, dans l'information suivie sur sa plaintec/Jacques Y
61372588cd5801467741e8ad
28 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt
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61372699cd58014677426e5e
19 octobre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300506
10 juin 2021
L'immeuble a été placé sous le statut de la copropriété et des travaux ont été entrepris sous la maîtrise d'oeuvre de M.
613725b2cd5801467741fd85
5 août 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq août mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201557
20 décembre 2018
Z... ait participé à la conception de l'émission mais que la mention de son nom au générique ne crée pas une présomption de l'existence d'une oeuvre protégeable mais seulement celle de son auteur et qu'aucune
61372614cd58014677422cd4
6 juin 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de
61372693cd58014677426b0d
5 avril 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
613723c1cd5801467740db93
15 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
Pôle 6 - Chambre 1- A
69faceebcdc6046d47bf23d2
5 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 31 MARS 2026 (3 pages)
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69facef1cdc6046d47bf255a
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 31 MARS 2026 (2 pages)
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01351
20 juin 2018
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
ECLI:FR:CCASS:2017:C201116
7 septembre 2017
de défense s'apprécient dans les rapports entre le vendeur originaire et son co-contractant, sans que puissent être opposées au vendeur originaire les dispositions contractuelles des ventes successives
soc
61372142cd580146773f2509
10 mai 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes dont le siège est
6137223ecd580146773fb686
7 décembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la S.N.C.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00236
4 mars 2025
part, de l'existence initiale d'actes de procédure en original. 15.
6079a87b9ba5988459c4d721
9 novembre 2004
française, qu'ils ne renfermaient aucun matériau ou composant industriel venant d'Israël, n'étaient pas d'origine israélienne et ne contenaient aucun matériau ou apport de main d'oeuvre israélienne",
6137250ecd5801467741a988
5 avril 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 10 janvier 2006), que M.
613722e9cd5801467740313f
17 juillet 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société B... et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02391
12 décembre 2016
] » mais non « un comportement réalisant cette discrimination », cependant que la provocation à la discrimination liée à l'origine est une infraction aux valeurs républicaines, le tribunal d'