G E tendant à leur voir déclarer communes et opposables les opérations d'expertise sollicitées par l'office public départemental Hlm Tarn-et-Garonne Habitat ; 2°) à ce que soit mise à la charge de M.

en cause par la chambre régionale des comptes de Languedoc Roussillon à l’occasion du contrôle des comptes et de la gestion de trois associations percevant des subventions du département du Gard : l’office

mis en cause, avec d’autres personnes, par la chambre régionale des comptes (ci-après « CRC ») de Languedoc Roussillon à l’occasion du contrôle des comptes et de la gestion de trois associations ou « offices

A l’audience du 16 février 2026, l'Office Public Départemental HLM TARN HABITAT, représenté par son Conseil, sollicite du Juge de : - Constater la résiliation de plein droit du bail d'habitation au 1er

. *** Madame [K] [E], engagée en tant que directrice de structure de loisir par l'association Office Départemental d'Education et de Loisir du Var

juin 1975 avec Dynacité, pour mise à disposition à titre gratuit de locaux ayant pour destination de répondre aux besoins sociaux et culturels des habitants de la ville de [...], - le même jour avec l'office

C/ OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATION A LOYERS MODERES DE LA CORSE DU SUD COMMUNE DE SARTENE Y... APPELANT : Maître Jean Pierre X...

Par un jugement du 5 juin 2001, le tribunal départemental déclina à son tour sa compétence en faveur de la cour d’appel.

public départemental de l'habitat des Hauts-de-Seine, a déchargé cet office public départemental des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années

Le   requérant interjeta appel devant le tribunal départemental de Dolj. 11.

    Le 6   février 2001, l'office départemental du cadastre fit connaître au   requérant qu'il devait s'adresser d'abord à la commission locale. 13.

Article 2 : L'OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATION A LOYER MODERE DE LA VIENNE versera à M. X... une somme de 5 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de l'OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATION A LOYER MODERE DES HAUTES-PYRENEES est rejeté.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 et 29 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER

DE L'ESSONNE ; l'OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'H.L.M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 décembre 1994 et le 6 janvier 1995, présentés pour l'OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL DES

de l' OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATIOS A LOYER MODERE D'ILLE-ET-VILAINE, lesdites conclusions ne sont pas recevables ; Article ler : La requête de l' OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A

Boré, Xavier, avocat de l'OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HLM D'ILLE-ET-VILAINE, de Me Boulloche, avocat de MM.