contentieux de la protection, Greffier : Laurence CORROY DEBATS : Audience publique du : 10 février 2026 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie SEIBERT-SANDT EXPOSÉ DU LITIGE Suivant offre

disposition le 10 avril 2026 par Olivier ADAM, Vice-président assisté de Anaïs RICCI, Greffier Décision du 10 avril 2026 PCP JCP fond - N° RG 25/10548 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLAC EXPOSÉ DU LITIGE Selon offre

disposition le 10 avril 2026 par Olivier ADAM, Vice-président assisté de Anaïs RICCI, Greffier Décision du 10 avril 2026 PCP JCP fond - N° RG 25/10586 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLHV EXPOSÉ DU LITIGE Selon offre

Alpes-Maritimes, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le conseil général des Alpes-Maritimes, a, sans appel d'offres

envers CSF jusqu'au 31 décembre 2014, la SA Contextus avait créé une situation potentiellement litigieuse, et a considéré que l'offre préalable de vente « entrait dans le périmètre du droit

Suivant offre préalable acceptée le 18 juillet 2017, la Banque CIC SUD OUEST a consenti à Monsieur [G], un crédit “ PRET ETUDE BPIFRANCE” amortissable d'un montant de 11 000€ d’une durée de 96 mois dont

09 avril 2026 par Laure TOUCHELAY, Vice-Présidente assistée de Laura JOBERT, Greffier Décision du 09 avril 2026 PCP JCP fond - N° RG 25/09182 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAYJ EXPOSÉ DU LITIGE Selon offre

Le greffier EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 16 avril 2023, la S.A.

Petelo GOGO, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire. *************************************** PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE : Suivant offre préalable

Prononcé par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026 et signé par Véronique LE BERRE, juge des contentieux de la protection, assistée de Jérémy BOCHELEN, greffier EXPOSE DU LITIGE : Par offre

ressort Prononcé par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026 et signé par Véronique LE BERRE, juge des contentieux de la protection, assistée de Jérémy BOCHELEN, greffier EXPOSE DU LITIGE : Par offre

Localité 4] non comparant, ni représenté Après débats à l'audience publique du 10 Février 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe : EXPOSE DU LITIGE Suivant offre

Laurence CORROY DEBATS : Audience publique du : 13 janvier 2026 délibéré au 10 mars 2026 prorogé au 7 avril 2026 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert MAQUET EXPOSE DU LITIGE Suivant offre

Localité 3] non comparant, ni représenté Après débats à l'audience publique du 10 Février 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe : EXPOSE DU LITIGE Suivant offre

Karim BADENE, Vice-Président, assisté(e) de Madame Hélène PRETCEILLE, Greffier, DEBATS : 24/3/26 - - EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 16 juillet 2024, la SA BNP PARIBAS PERSONAL

(défaut d'information du consommateur sur les prix, absence de devis ou notes non détaillées, absence d'offre préalable de crédit et échelonnement des paiements), Anne K...

Suivant offre préalable acceptée le 7 avril 2021, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL RIED CENTRE ALSACE a consenti à Monsieur [N] et à Monsieur [S], un prêt personnel d’un montant de 15 000€, remboursable en 60

D’AUTRE PART ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Faits, procédure et prétentions des parties Suivant offre préalable acceptée

Le greffier EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 8 mars 2023, la S.A.

DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 10 Avril 2026, date indiquée à l'issue des débats par Catherine DEREGNAUCOURT, Juge, assistée de Saïda SELLATNIA, Greffier EXPOSE DU LITIGE Selon offre