André Y..., père de cette dernière, a formé tierce opposition contre cette décision en invoquant sa qualité de propriétaire desdites parcelles; Attendu que M.

Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, 6 novembre 2002), que Mme X..., légataire universelle de Charles Y..., a, après le décès de celui-ci, formé tierce opposition

à ce jugement ; Attendu que la société cessionnaire fait grief à l'arrêt attaqué, statuant sur tierce-opposition (Besançon 9 novembre 2004), d'avoir décidé que la chose jugée sur la tierce-opposition

Y..., en remboursant celles-ci ; qu'en déclarant néanmoins la tierce opposition irrecevable, la cour d'appel a derechef violé l'article 583 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, M.

retard dans le paiement des cotisations de sécurité sociale ; que la société fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Versailles, 5 juin 1990) d'avoir déclaré l'opposition

judiciaire le 7 septembre 2001 ; que le 11 septembre 2001, le Crédit agricole a refusé de payer le chèque ; que l'EARL des Trois Frênes a saisi le juge des référés pour obtenir la "mainlevée de l'opposition

formée par Michel X... contre l'arrêt rendu le 8 février 2001 par défaut à son égard et a statué par itératif défaut ; "aux motifs que le procès-verbal établi lors de l'opposition avait informé Me

judiciaire, contre des tiers ; qu'il en va de même de la caution ; qu'en estimant irrecevable la tierce opposition de M.

le gérant de l'EURL et n'avait pas reçu de pouvoir à cet effet ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré nulle l'opposition, alors, selon le moyen, que d'une part, ne constituait pas

France, devenue société Sofemex, créancière de la société Steel Center a formé tierce opposition au jugement qui prononçait le redressement judiciaire de celle-ci, en soutenant que le transfert du siège

Z..., la MAF et la société CEP à lui payer des sommes à ce titre ; que ces locateurs d'ouvrage ont formé tierce opposition à l'encontre de l'arrêt du 5 juin 1996 et appel du jugement du 26 mars 1997 ;

28 mai 2003) rendu sur renvoi après cassation (Civ. 3, 18 juillet 2001, Bull. n° 99), que la société Crédit foncier de France (la société) a interjeté appel d'un jugement ayant déclaré régulière l'opposition

au jugement rendu en fraude de leurs droits ou s'ils invoquent des moyens qui leur sont propres ; que le créancier gagiste, dont la tierce opposition a été jugée recevable en ce que la contestation de

le 5 janvier 2017, la société BRMJ étant désignée en qualité de mandataire judiciaire, et un plan de redressement a été arrêté par un jugement du 15 février 2018, auquel la banque a formé tierce opposition

Henri Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 9 mai 2001, qui a déclaré irrecevable son opposition formée contre une décision de ladite Cour ayant

devait être reçue et que cette opposition rendait non avenu en toutes ses dispositions le jugement de défaut ; qu'elle a épuisé sa saisine lorsqu'elle a constaté que les premiers juges ont, à bon droit

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 18 septembre 1996, qui, pour opposition, par voies de fait et violences, à l'exécution de travaux d'utilité publique,

exclut que puisse être invoqué, devant la cour d'appel, un moyen non soulevé devant l'INPI au cours de la procédure d'opposition et partant, les pièces communiquées à l'appui de ce moyen nouveau mais