[L] a formé opposition à une ordonnance lui faisant injonction de payer une certaine somme à la société Groupama Val-de-Loire assurance.

la tierce-opposition formée par M.

Sur la tierce opposition contre ces deux jugements formée par M.

que le CGI a soulevé l'irrecevabilité de cette voie de recours et les époux Lesort ont excipé de la nullité de l'assignation; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable l'opposition

que le preneur a formée le 8 juillet 1985 au commandement de payer les loyers arriérés délivrés par la bailleresse, tout en constatant que le preneur, dans cette opposition, avait reconnu être débiteur

arrêtant le plan de redressement est susceptible de tierce-opposition ; que l'actionnaire d'une société est recevable à former tierce-opposition contre un jugement ayant adopté le plan de redressement

L'article R. 661-2 du code de commerce, qui fixe les conditions d'exercice de l'opposition et de la tierce opposition contre les décisions rendues, notamment, en matière de liquidation judiciaire, est

D... fait le même grief au jugement alors, selon le moyen : 1°/ que la recevabilité d'une opposition à contrainte n'est pas subordonnée à sa signature ; qu'en retenant, pour dire l'opposition irrecevable

doit être formée, l'adresse du tribunal compétent et les formes requises pour sa saisine" ; qu'en retenant, pour faire droit à l'opposition de Mme Y..., que le courrier que l'huissier lui avait adressé

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 16 juin 2004, qui a déclaré irrecevable son opposition à un jugement de défaut, rendu le 9 décembre 1992, ayant

X... a été mis en redressement judiciaire le 22 août 1990 et la date de cessation des paiements reportée au 31 décembre 1989 ; que le Tribunal a débouté Mme X... et Patrick X... de leur tierce opposition

; qu'en se fondant sur le fait que ses conclusions de première instance valaient renonciation à l'opposition formée, la cour d'appel a derechef dénaturé les termes du litige en violation de l'article 4

à une demande en paiement de dommages-intérêts d'un montant au surplus supérieur et que la cour d'appel, si elle avait entendu l'opposer, aurait violé l'article 1351 du Code civil ; 3 / que l'autorité

Le débiteur a formé opposition à l'ordonnance précitée le 27 juillet 2020. 3.

Par requête du 9 mars 2020, la société a saisi un tribunal du travail d'une opposition à contrainte. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., qui fait l'objet d'une opposition administrative

le 3 janvier 1995, à l'encontre de l'injonction de payer délivrée à la requête de la caisse; qu'en écartant toute discussion sur la recevabilité de la demande de la caisse pourtant soulevée dans l'opposition

de la société Ambrosi irrecevable, quand le jugement a débouté cette société de son opposition, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / qu'en l'absence de saisine préalable de la

L'avocat de l'intéressé a formé opposition à cette décision, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception reçue au greffe de la cour d'appel le 17 janvier 2022.

contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 13 avril 2000 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de recel aggravé, a déclaré irrecevable ses oppositions