moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'une préposée indélicate de la compagnie d'assurances PFA a émis, par voie électronique, de faux ordres

La société Jirlec fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes à l'encontre de la banque, alors « qu'un établissement de crédit est tenu d'un devoir de vigilance dans le traitement des ordres de virement

Le CRÉDIT LYONNAIS invoque son devoir de non-immixtion dans les affaires de son client et rappelle qu'en application de ce principe - on ne peut lui reprocher d’avoir exécuté l’ordre de virement de son

S... adressait le même jour au Crédit agricole un ordre de virement à destination d'un compte ouvert dans les livres d'une banque chinoise ; que la banque exécutait l'ordre après avoir contacté téléphoniquement

sur chaque ordre de virement a été portée au débit de son compte de dépôt, - M.

X..., chargé de la clientèle particulière à l'agence de la Banque nationale de Paris de Neuilly-Roule, en contrepartie d'un ordre de virement de 354 000 francs ; qu'aucune somme ne lui ayant restituée,

de la somme de 14 220 euros, la banque a failli à ses obligations en n'exécutant pas l'ordre de virement du 12 février 2012, du compte professionnel de M.

, porté au crédit de son compte le 29 juillet 2008 ; qu'à l'appui de son argumentation la société Indycom a fait expressément référence aux ordres de virement versés aux débats, lesquels mentionnaient

effectués par la banque d'un compte à un autre, ne suffit pas à faire présumer qu'il a donné lui-même les ordres de virement ou qu'il les a ratifiés ; qu'il était constant en l'espèce que les virements

de l'ordre de virement, afin de déceler toute anomalie tant matérielle qu'intellectuelle susceptible de l'affecter.

Lorsque l'ordre de virement est donné au guichet, le consentement du client résulte de la signature de l'ordre de virement.

Il s'ensuit, en l'espèce, que la créance litigieuse est née de l'ordre de virement donné postérieurement à l'ouverture de la procédure collective.

d'ordres de virement sans provision préalable caractérise l'exécution d'un accord de découvert lequel ne peut résulter que d'un accord cadre préalable demandé par le client et accepté par le banquier

par la demanderesse, avance qui s'analysait en un prêt, pouvait être déduite, en l'absence d'écrit obligatoire signé des deux parties conformément à l'article 1341 du code civil, de la production d'un ordre

vers le compte d'un tiers, et ce même si les ordres de virements ont d'abord été donnés oralement.

de virement de 213 344,33 euros ; que cet ordre de virement provient intégralement de la société Chiri avec signature originale du dirigeant dûment habilité ; que, dans la plainte déposée à la gendarmerie

de virements ; qu'en décidant que des ordres de virements tels que ceux litigieux, donnés par un client bien connu de la banque et détenteur des fonds nécessaires, à destination d'une banque ressortissante

Le défendeur conclut à la nullité tant de la reconnaissance de dette que de l’ordre de virement.