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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01992_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de jugement ayant dis ensé le ra orteur ublic, sur sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience ; Les arties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Le ra ort
Source officielleciv2
60794bc59ba5988459c43e0c
11 octobre 1978
11 octobre 1978
SUPPRESSION, DANS UNE EMISSION DE TELEVISION SUR LES PROBLEMES DE LA CIRCULATION URBAINE, PAR CEUZIN ET OLIVIER, RESPECTIVEMENT PRODUCTEUR ET REALISATEUR DE L'OFFICE DE RADIODIFFUSION TELEVISION FRANCAISE, ORTF
Source officiellecr
6079a8979ba5988459c4e0f1
22 avril 1970
22 avril 1970
(CLAUDE) ; 2° OFFICE DE RADIODIFFUSION TELEVISION FRANCAISE (ORTF), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DIJON, EN DATE DU 22 NOVEMBRE 1968, EN CE QU'IL A STATUE SUR LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES
Source officiellesoc
6079b1279ba5988459c514df
17 novembre 1988
17 novembre 1988
pris en ses deux branches : Vu l'article 72 du décret n° 75-1216 du 24 décembre 1975 ; Attendu que, selon ce texte, chaque agent de l'ancien Office de radiodiffusion-télévision française (ORTF
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00793_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar suite, de telles conclusions, renouvelées en a el ar l’intéressée, sont dénuées de toute ortée.
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f406
24 novembre 1977
24 novembre 1977
PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DENATURATION DES TERMES DU LITIGE, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE JOUBERT QUI ETAIT JOURNALISTE A L'ORTF
Source officiellesoc
6079b1f89ba5988459c549cd
21 janvier 1970
21 janvier 1970
SA QUALITE DE REPRESENTANT STATUTAIRE LUI DONNAIT DROIT, AU MOTIF QU'AU MOMENT DE SON ENGAGEMENT IL N'EXERCAIT PAS SA PROFESSION DE FACON EXCLUSIVE ; QUE S'IL AVAIT ETE ENSUITE RADIE DES CADRES DE L'ORTF
Source officiellesoc
6079b2039ba5988459c55274
19 avril 1972
19 avril 1972
AVAIT ETE AU SERVICE DE L'ORTF DEPUIS LE 1ER AVRIL 1965, D'ABORD COMME PIGISTE OCCASIONNEL JUSQU'AU 31 MAI 1965, PUIS COMME JOURNALISTE A PLEIN TEMPS REMUNERE A LA PIGE DU 1ER JANVIER 1966 AU 31 DECEMBRE
Source officiellesoc
6079b0df9ba5988459c50a99
26 juillet 1984
26 juillet 1984
X... contre le service de liquidation de l'ORTF et la société SFP, déclaré recevable, au motif essentiel qu'elle avait été présentée au début de la phase contentieuse du litige, l'exception d'incompétence
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00951_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Si elle soutient qu’aucun relevé des chiro tères n’a été effectué, elle n’a orte aucun élément ermettant de justifier leur résence sur le site.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02262_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
rocédures fiscales ; – le code de justice administrative ; Les arties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; A rès avoir entendu au cours de l’audience ublique : – le ra ort
Source officiellesoc
6079b1ff9ba5988459c54e80
10 mars 1971
10 mars 1971
TRAVAIL, 4 DE L'ORDONNANCE N° 67-581 DU 13 JUILLET 1967 ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DENATURATION DES CONVENTIONS, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE L'ORTF
Source officiellesoc
6137228ecd580146773fe699
7 décembre 1995
7 décembre 1995
.., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1994 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit du Comité interentreprises des organismes de radio et de télévision français "CI-ORTF
Source officiellecr
6079a8179ba5988459c4bcda
6 janvier 1977
6 janvier 1977
JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LA SEINE EN DATE DU 10 FEVRIER 1964 ; QUE LE MEME JUGEMENT A DIT L'ORTF CIVILEMENT RESPONSABLE DE SON PREPOSE Y... ; QU'AYANT CONSTATE EN TERMES EXPRES QUE LA
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01734_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
secret relatif aux informations médicales qui le concernent, afin de ermettre au juge de se rononcer en renant en considération l’ensemble des éléments ertinents, notamment l’entier dossier du ra ort
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00552_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Sté hane Diémert, - et les conclusions de M. Jean-François Gobeill, ra orteur ublic. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00553_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Sté hane Diémert, - et les conclusions de M. Jean-François Gobeill, ra orteur ublic. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02801_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Del hine Teuly-Des ortes, résidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, ra orteure ublique, - et les observations
Source officielle1ère chambre civile B
6035d8f593eaa93f9251e179
16 février 2016
16 février 2016
vaut contrat collectif de travail à durée déterminée liant les musiciens à l'ORTF et que ce contrat a bien été conclu en vue de la réalisation d'une oeuvre audiovisuelle.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200613_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Rehman-Fawcett, - et les conclusions de Mme Dele lancque, ra orteure ublique.
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