, des pauses pendant l'action et, à la fin, un bilan et que même si la formation proprement dite n'est pas dispensée pendant l'accueil des participants ou la pause, ces activités participent néanmoins

présence sur les lieux ne saurait constituer à elle seule un acte suffisant en l'absence d'une participation à la réunion préparatoire ou de la preuve rapportée d'une volonté commune avec ceux qui participaient

technique auprès du CSTB ou d'un Pass'innovation » ; qu'en décidant que cette déclaration n'était pas relative à l'activité elle-même, mais une modalité d'exécution de l'activité, de sorte qu'elle ne participait

Daphy, président, MM. de Y... et Mermoz-Larpin, conseillers, Mme Monel, greffière", d'avoir été rendu alors que le greffier participait au délibéré, ce qui résulte, selon le moyen, de l'énoncé de la décision

Une autre personne recevait l'argent des participants dont certains s'endettaient à cette fin.

pouvoir de contrôle direct sur le personnel engagé par la société Télé-Europe sans répondre aux conclusions de celle-ci qui faisait valoir que l'ADRI recrutait et constituait l'équipe technique participant

Mohamed X... coupable de recel de véhicule et de destruction dangereuse pour les personnes ; "aux motifs que sa participation aux faits avait été décrite dans les mêmes termes par l'ensemble des participants

Ariane partie civile, à l'encontre de l'ordonnance de non-lieu du 24 janvier 2003 et régulièrement notifiée le même jour ; 1) "alors que, d'une part, c'est un principe général du droit processuel participant

X... avait seulement été convié à une réunion ayant pour objet de désigner les participants à l'opération "nouveaux clients", réunion qui avait commencé à 9 heures et qui s'était terminée à 9 heures 30

Y... se définissait lui-même comme "le responsable de l'équipe d'entretien, agent de maîtrise assurant un rôle mettant en oeuvre des techniques stabilisées, participant à l'élaboration des programmes de

Strasbourg faisait valoir qu'il résultait de l'article 21 du décret N 87-155 du 5 mars 1987, relatif aux missions et à l'organisation des oeuvres universitaires, que "les personnels ouvriers, lesquels participent

que L. 932-1 du Code du travail ; alors, en tous cas, qu'en affirmant que le demandeur ne rapportait pas la preuve que les actions de formation suivies par lui dans le cadre de sa profession participaient

les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans leur entreprise ou établissement ; que ces critères cumulatifs impliquent que seuls relèvent de cette catégorie les cadres participant

de restructuration projetées, justifiant l'élaboration d'un plan social, avant que ce plan social ne soit intégralement élaboré, suffit à vicier l'élaboration de celui-ci, peu important que les participants

production, importation, offre, cession, facilité d'usage de cocaïne et usage de stupéfiants ; " aux motifs que l'intéressé est de façon précise et concordante mis en cause par au moins douze des participants

aucun pouvoir de contrôle direct sur le personnel engagé par la société Télé-Europe sans répondre aux conclusions de celle-ci qui faisait valoir que l'ADRI recrutait et constituait l'équipe technique participant

pouvoir de contrôle direct sur le personnel engagé par la société Télé-Europe sans répondre aux conclusions de celle-ci qui faisait valoir que l'ADRI recrutait et constituait l'équipe technique participant

X... a commis une faute lourde en participant à une action concertée tendant à nuire à la société Révelux et à faire prononcer la liquidation judiciaire de cette société ; alors, ensuite, que M.